conditions spécifiques d'utilisation et de manipulation ; 4° La durée proposée pour l'autorisation, dans la limite de dix ans ; 5° (1) ; 6° Un projet d'étiquetage conforme aux dispositions de l'annexe IV de la directive du 12 mars 2001 précitée et du règlement

Article 21

—

Les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont régis par les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2003 susvisé.

Article 2

—

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévus à l'article 2 du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, pour chacune des catégories et sous-catégories susmentionnées : CORPS ET GRADES d'enseignants de

Article 2

—

. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel hors série du ministère de l'éducation nationale du 25 septembre 2003.

Article 9

—

- Arrêté du 7 août 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Article 3

—

tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2022 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003

Article 1

—

-Les agents de l'opérateur France Travail, cités aux articles 1er et 2 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi, bénéficient de garanties

Article 54

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 II.

Article 2

—

communautaires suivantes : 1° Directive 2009/28/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/ CE et 2003

Article 211-3.08

—

Le permis de navigation, renseigné de la mention précisant la conformité à la directive 2003/25/CE et la valeur de hs, tient lieu de certificat. 2.

Article 1

—

I. - En 2017, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS) Directeur départemental 1 2 3 4 5 6 7 8 Directeur

Article 14

—

L303-2 - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 26-3 - Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 Art. 28 - Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 17 - LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 Art. 22 L. 321-14 est ainsi rédigé :

Article 29

—

Cette autorisation est prorogée jusqu'au 5 mars 2003, sous réserve du dépôt, avant le 31 mars 2002, d'un dossier complet de demande d'approbation du système d'assurance de la qualité suivant les dispositions prévues par le présent arrêté.

Article 46 quaterdecies V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 47

Code général des impôts, annexe III

Tout dossier pour lequel une demande d'agrément a été déposée après la date de promulgation de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et qui est susceptible de faire l'objet d'une décision de retrait d'agrément doit également

Article L162-22-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 21

Code de la sécurité sociale

et c de l'article L. 162-22, une fraction au plus égale à 20 % des tarifs permettant de fixer les conditions et modalités de la participation du patient mentionnés au II de l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 2003

Article 64

—

-Pour l'application du règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493 / 1999, (CE) n° 1782 / 2003, (CE) n° 1290 / 2005 et (CE) n° 3 / 2008 et abrogeant

Article Annexe I

—

mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport auxquelles est associé le certificat de spécialisation "activités d'escalade" sont : - la spécialité "activités physiques pour tous" créée par arrêté du 24 février 2003

Article 7

—

aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le délai imparti aux agents pour demander l'ouverture d'un compte épargne temps et faire connaître le nombre de jours destinés à alimenter ce compte au titre de l'année 2002 est fixé au 28 février 2003

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