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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 381 résultats pour « révision de comptes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 65
de la révision est celle déterminée au regard du droit ouvert initialement, qui perdure jusqu’à l’épuisement du droit révisé.
soit inférieur à douze mois, période allongée le cas échéant dans les conditions prévues à l'article 7. § 5 - En cas de révision du droit en application de l'article 34, la réglementation applicable au droit issu de la révision est celle déterminée au
Article 3 bis
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de
Article 34
Toutefois sa demande n'est satisfaite qu'à la prochaine date de révision et dans la mesure où il a avisé la société par écrit, un mois au moins avant cette date.
Article 5
Les jurys assurant la création ou la révision des sujets d'examen sont composés d'au moins deux membres, dont un est expert du domaine concerné par le sujet, en termes de mode de transport et de classe (s) de danger.
Article L192-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 19
Ces précisions sont intégrées à l'initiative du Gouvernement ou du président de la collectivité dans les programmations pluriannuelles de l'énergie dans le cadre d'une procédure de révision simplifiée, conformément au III de l'article L. 141-5 du code
Article L121-22-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 14
Cette délibération correspond à celle prévue à l'article L. 153-32, lorsque l'évolution du plan est effectuée selon la procédure de révision, ou tient lieu de l'engagement prévu à l'article L. 153-37, lorsque l'évolution du plan est effectuée selon la
Article D269-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82
celles prévues au premier alinéa de l'article D. 269-12 ; 3° Les indemnités de déplacement dues aux autres magistrats et greffiers différentes de celles prévues au deuxième alinéa de l'article D. 269-12 ; 4° Les frais de publication d'un jugement de révision
Article R38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 07
Les dispositions de l'article R. 30 sont applicables aux demandes de révision ou de restitution mentionnées à l'article L. 2222-17 du code général des personnes publiques.
Article R451-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 30
de la Commission professionnelle consultative “Cohésion sociale et santé” mentionnée à l'article 3 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision
Article R231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17
L'indice mentionné à l'article L. 231-11 est l'index national du bâtiment tous corps d'état dénommé BT 01, créé par le ministre chargé de l'économie et des finances et utilisé pour la révision des prix des marchés de construction de bâtiment.
Article 1499
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients (2) qui avaient été prévus pour la révision
Article L1418-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 92
contractuels de l'agence ; 3° Les activités privées qu'en raison de leur nature les agents contractuels de l'agence ayant cessé leurs fonctions ne peuvent exercer ; cette interdiction peut être limitée dans le temps ; 4° Les modalités de fixation et de révision
Article R741-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 74
Le plan particulier d'intervention est révisé au moins tous les cinq ans, à l'exception des plans exigés au titre des 2° ou 3° de l'article R. 741-18 pour lesquels la périodicité de révision du plan est de trois ans.
Article R712-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 04
La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent se prononce à nouveau sur le ou les périmètres de développement prioritaire lors de l'élaboration ou de la révision du schéma directeur dudit réseau prévu à l'article L. 2224-38 du code
Article 129
Les organes délibérants des établissements publics ayant engagé l'élaboration, la révision ou la modification d'un schéma de cohérence territoriale avant la publication de la présente loi peuvent toutefois opter pour l'application du même article L. 122
Article ÉTAT A
(Article 8 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations pour 2020 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu - 5 064 594 761 1101 Impôt sur le revenu - 5 064 594 761 12.
Article 33
A ce titre, il est tenu compte de la durée du versement de la rente et du montant déjà versé.
Article L141-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 32
Ces zones tiennent compte : 1° De la disponibilité de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et du potentiel de production d'énergies renouvelables des différentes technologies ; 2° De la demande d'énergie prévue, compte tenu de la flexibilité
V. - Les I et II s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016.
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