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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049480577

—

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085421

—

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337799

—

25 septembre 2024

25 septembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192943

—

25 janvier 2022

25 janvier 2022

ACCORD RELATIF A LA REFONTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947620

—

25 février 2020

25 février 2020

Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de Bostik SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351824

—

7 décembre 2021

7 décembre 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877101

—

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877100

—

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414063

—

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Accord collectif instituant un régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676859

—

7 décembre 2017

7 décembre 2017

UN AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649539

—

24 octobre 2017

24 octobre 2017

ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149026

—

25 octobre 2017

25 octobre 2017

ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373633

—

25 octobre 2017

25 octobre 2017

ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223089

—

16 juillet 2018

16 juillet 2018

LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DECES COMPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831701

—

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043853184

—

26 mai 2021

26 mai 2021

LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DECES COMPLEMENTAIRE A L'ADHESION OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999720

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 19/09/2007 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET LE REGIME PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994275

—

1 avril 2025

1 avril 2025

Accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé de la SAS EUROMED CARDIO Régime des cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037431588

—

15 septembre 2017

15 septembre 2017

ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN D'ORACLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551043

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Un Accord d'entreprise concernant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire

Source officielle

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