Codes de loi français

Article R4322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 46

accomplissent, sans prescription médicale préalable et dans les conditions fixées par l'article L. 4322-1, les actes professionnels suivants : 1° Diagnostic et traitement des : a) Hyperkératoses mécaniques ou non, d'étiologie ou de localisations diverses

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 88

émissions de gaz à effet de serre ; 3° bis Maintenir et développer les secteurs de l'élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l'aménagement et au développement des territoires ; 4° Assurer la répartition équilibrée des diverses

Article ÉTAT A

la majoration du minimum vieillesse : personnels civils 1 200 000 64 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires 65 Recettes diverses

Article 59

Ils sont inscrits au compte sous une rubrique reprenant ces diverses mentions.

Article 45

. - A l'article 2, les mots : "aux contrats prévus par le titre II et l'article 22 de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 relative à diverses opérations de construction" sont remplacés par les mots : "aux contrats passés par les sociétés constituées en

Article 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Elle doit comporter un regard permettant de contrôler le point bas du radier et être couverte par une dalle incombustible, les ouvertures (trous d'homme, passages des tuyauteries diverses) étant calfeutrées ou fermées par des tampons étanches incombustibles

Article 18

TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES ET DIVERSES, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 36

Article 4

Titre 2 : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 19 - Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10 II. - Les dispositions du 2° et du 3° du présent article

Article 11

. - Dispositions transitoires et diverses., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexe, Art.

Article Annexe

d'horaires A 1 B 1 1 C 2 1 Fonction impliquant une technicité particulière Au titre des actions de modernisation Emplois liés à l'informatique, la gestion des ressources humaines et à diverses

Article 3

Ces diverses pièces constituent le dossier de navigation du candidat.

Article CTS 16

Ces installations doivent être compatibles avec le schéma des liaisons à la terre des diverses sources par lesquelles elles sont susceptibles d'être alimentées.

Article GZ 3

Ce dossier doit comprendre, en particulier, les plans de l'installation neuve ou des modifications apportées à l'installation existante, stockage compris, indiquant la nature, les longueurs et les diamètres des diverses conduites de gaz, l'emplacement

Article 26

Un ou plusieurs membres du conseil syndical peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au septième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965

Article 1

D'établir, de rassembler et de mettre à jour les statistiques relatives à l'état et au mouvement des personnes et des biens dans la métropole et dans les territoires d'outre-mer en utilisant, le cas échéant, les éléments qui lui sont fournis par les diverses

Article 5

fonctionnaire territorial de catégorie A et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses

Article 1

, pour chaque catégorie de personnel enseignant, celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début de carrière et du traitement budgétaire de fin de carrière, compte non tenu, le cas échéant, des primes et indemnités diverses

Article Annexe III

Doser l'accélération et le freinage à diverses allures. Utiliser la boîte de vitesses. Diriger la voiture en avant en ligne droite et en courbe en adaptant allure et trajectoire.

Article 3

Primes et gratifications diverses. 641387. Part personnalisable de la rémunération des agents de direction. 641418. Autres indemnités et avantages divers. 65. Charges techniques et autres charges de gestion courante. 653.

Article 33

Les fonctionnaires des greffes des diverses juridictions des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pourront être nommés juges du livre foncier dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.