, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société François X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Eurocourtage, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

des Pins (la SCI) et son gérant associé M.

B..., de la SCP Boullez, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, et l'avis de M.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2001), que le syndicat des copropriétaires du ... a assigné la société civile immobilière Daisym (la SCI

Emile Y..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) Clos Jules Ferry, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2

Bonnet, ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la SCI Clos Jules Ferry, ledit M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Douard, dont le siège social est ...

Baudoin X..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI François Joseph Talma, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essone), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Le Verger des Balans, de Me Bouthors, avocat de la SCI Be, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Château d'Edison, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de la Porte Perrière, société civile immobilière, ayant son siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCI Colbert a confié à la société Mary Leynaert immobilier la gestion de trois

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SCI JB, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Villalodge des moulins, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la commune de [...], de la SCP

I... 37 (la SCI) a consenti à la société B... V... (la société) et dont M. V...

, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sogope-Intermarché, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI l'Arlésienne, les conclusions de M.

IARD, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.