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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000049042265
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Accord du 25 mai 2012 sur la mise en place d'un statut collectif unifié au sein de la société "STAO PL" - Version II du 10 octobre 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050217631
30 juin 2022
30 juin 2022
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051237491
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Un Accord relatif au Statut Collectif des Salariés du Groupe Fermé "ex KALHYGE 4" pour tenir compte de la fin prochaine de l'Accord de Performance Collective (APC) ou Accord "Rebond"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050217630
30 juin 2022
30 juin 2022
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046986212
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Avenant n°10 à L’accord de performance collective et définissant le statut collectif applicable au sein d’OPCO MOBILITES – Organisation du temps de travail (Annualisation du temps de travail et fermeture
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036031193
26 septembre 2017
26 septembre 2017
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE ( maintien des dispositions en matière de convention
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038347809
10 janvier 2019
10 janvier 2019
ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854330
20 décembre 2019
20 décembre 2019
UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROCESSUS DE DISCUSSION ET DE NEGOCIATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES ACCORDS DE SUBSTITUTION ET DE L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE NOUVELLES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041664113
22 novembre 2019
22 novembre 2019
ACCORD D’ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D’AZUR DES SALARIES, ISSUS DE LA SOCIETE VEOLIA EAU, EN PROVENANCE DES CONTRATS DE DSP RIVE DROITE DU VAR ET SIEVI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047665447
22 août 2022
22 août 2022
ACCORD-CADRE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE A LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045834258
4 avril 2022
4 avril 2022
Accord d'adaptation et d'harmonisation du statut collectif des salariés ENDEL affectés aux contrats ITER TB04 transférés en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661328
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Avenant n°20 A l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes Balaruc-Les-Bains (SPLETH)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050217633
30 juin 2022
30 juin 2022
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036031192
26 septembre 2017
26 septembre 2017
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE (Durée du travail, organisation et Compte Epargne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048544558
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société CTV, à la suite de leur transfert au sein de la société SIREN TELECOMS à la convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050217632
30 juin 2022
30 juin 2022
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047070604
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Avenant à l'accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés de MAQUET avec celui des salariés de Getinge France et à l'accord de substitution relatif à la durée du travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043093381
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP83 avec celui des salariés MSAD0613 devenue ACAP concernant les frais de déplacement et l'indemnisation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795700
4 novembre 2022
4 novembre 2022
accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043481841
25 mars 2021
25 mars 2021
Accord de substitution et d'adaptation du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession de fonds de commerce des activités nucléaires de la société CMI Maintenance Nord à la société CMI Maintenance
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