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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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44 670 résultats pour « statut national du personnel des industries électriques et gazières »
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EXTRAIT
Article 9
I. - Les ouvriers de l'Etat, les chefs d'équipe et les techniciens à statut ouvrier affectés à une activité apportée ou transférée à une société dont l'entreprise nationale détient, directement ou indirectement, au moins un tiers du capital et des droits
LEGIARTI000043219781
. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel « bio-industries de transformation ».
Article L471-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24
Les biens des industries de l'habillement s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :
Article L471-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24
Les biens des industries de l'ameublement s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :
Article 120-2
Il s'agit, notamment, des personnels administratifs de la police nationale, des personnels scientifiques de la police nationale, des personnels techniques de la police nationale, ainsi que des médecins et psychologues de la police nationale. I.
Article 35
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment : -les articles R415-6-1 à R415-15 et R444-125 à R444-168 du code des communes ; -les articles 108 à 137 du décret modifié n° 77-256 du 18 mars 1977 relatif au statut des personnels
Article D4111-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17
Pour la profession de sage-femme, le jury, constitué par tirage au sort, est composé : 1° De membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier
Article 1
Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics ; la tarification de ces établissements est déterminée
Article L766-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 40
des employeurs représentatives ; 4°) un représentant désigné par la fédération nationale de la mutualité française.
Article D3123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10
Ils suivent notamment les études qui concernent les réformes de structures, les réorganisations de services, les statuts de personnels ainsi que la modernisation des méthodes.
Article 1
Une indemnité est allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés par le recteur de l'académie du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux
Article 4
Les commerces, industries et professions non dénommés dans ces tableaux n’en sont pas moins assujettis à la patente.
Article R743-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 55
professions libérales réglementées, concernant respectivement la dénomination sociale, la répartition des parts, les gérants, la répartition des bénéfices, les dettes sociales, les cessions de parts ou de celles qui sont prévues par le présent titre, les statuts
Article R813-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83
plein par tranche de 230 personnels jusqu'à 20 000 personnels ; 2° Un équivalent temps plein par tranche de 650 personnels, au-delà de 20 000 personnels.
Article 8
Les croix de chevalier, d'officier et de commandeur du Mérite maritime sont réparties en trois contingents : 1° Au titre du contingent A, elles peuvent être attribuées au personnel navigant de la marine marchande, des administrations civiles de l'Etat
Article L6111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale.
Article 70
Le statut de la Caisse autonome nationale est établi par le conseil d'administration sur proposition du directeur général, et fixe les règles de fonctionnement interne du conseil d'administration, notamment, le cas échéant, la formation en son sein de
Article L111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 78
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dispose en propre, au nom de l'Etat, des prérogatives suivantes : 1° Il étudie et participe à l'élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires relatifs au cinéma et aux autres
Article D712-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 85
Les dispositions des sections 1 à 4 du présent chapitre sont applicables, sous réserve des dispositions ci-après, aux personnels civils qui exercent leurs fonctions dans un territoire relevant du ministère chargé de l'outre-mer et qui appartiennent aux
Article 2
de laboratoire, corps des personnels ouvriers, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé ; -corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, corps des adjoints
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