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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302411_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant de la journée du 16 janvier 2023, il ressort des pièces du dossier que la tempête " Gérard " a sévi sur le territoire " Alsace Bourgogne-Franche-Comté ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302412_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant de la journée du 16 janvier 2023, il ressort des pièces du dossier que la tempête " Gérard " a sévi sur le territoire " Alsace Bourgogne-Franche-Comté ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302414_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant de la journée du 16 janvier 2023, il ressort des pièces du dossier que la tempête " Gérard " a sévi sur le territoire " Alsace Bourgogne-Franche-Comté ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant de la journée du 16 janvier 2023, il ressort des pièces du dossier que la tempête " Gérard " a sévi sur le territoire " Alsace Bourgogne-Franche-Comté ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302416_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant de la journée du 16 janvier 2023, il ressort des pièces du dossier que la tempête " Gérard " a sévi sur le territoire " Alsace Bourgogne-Franche-Comté ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302417_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant de la journée du 16 janvier 2023, il ressort des pièces du dossier que la tempête " Gérard " a sévi sur le territoire " Alsace Bourgogne-Franche-Comté ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302418_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant de la journée du 16 janvier 2023, il ressort des pièces du dossier que la tempête " Gérard " a sévi sur le territoire " Alsace Bourgogne-Franche-Comté ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302419_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant de la journée du 16 janvier 2023, il ressort des pièces du dossier que la tempête " Gérard " a sévi sur le territoire " Alsace Bourgogne-Franche-Comté ".
Source officielle1ère Chambre
6162be8e99b588421c5e38b7
9 novembre 2012
9 novembre 2012
[H] et Mme [S] qui relatent des horaires inadaptés et insuffisants et des temps d'attente trop longs réduisant le nombre de rotations.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87843
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Il est constant que le camping était exploité par l'une des associées de alors qu'un avis de tempête était annoncé et qu'elle avait été informée des risques de chutes d'arbres et invitée à interdire à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301387
23 novembre 2010
23 novembre 2010
était résilié à la date de l'arrêté de fermeture administrative du 8 mars 2000 sans rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé, si les lieux loués n'avaient pas été antérieurement détruits par la tempête
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402413_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant de la journée du 16 janvier 2023, il ressort des pièces du dossier que la tempête " Gérard " a sévi sur le territoire " Alsace Bourgogne-Franche-Comté ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201091
29 août 2019
29 août 2019
F... a été blessé le 24 janvier 2009 à la suite de la chute d'une partie de la toiture d'un bâtiment appartenant à l'EARL Fardiel provoquée par une tempête ; que son épouse, Mme P...
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd23f
4 avril 1995
4 avril 1995
Z... et Mme X... étaient propriétaires depuis le mois de juin 1981, a fait naufrage au cours d'une tempête au large de Gênes dans la nuit du 12 au 13 octobre 1982 ; que les propriétaires du navire ont
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae048616ed0f8cd4f24
2 mai 2023
2 mai 2023
Il a estimé que ces dommages étaient dus à la tempête du 27 décembre 2017 où les vents avaient atteint une vitesse mesurée à quelques 128 kms/heure dans la région de [Localité 3], alors que l'abri, conforme
Source officielle3ème chambre
6969f051cdc6046d477e8fd3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
logement indécent et de l'absence de travaux concrets destinés à y remédier, l'intimée pour faire valoir que la locataire ne l'a informée d'aucune difficulté durant 10 années et s'est saisie de la tempête
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df704
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- quant à la tempête de grêle, sans rapport avec les désordres dénoncés par M.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
65c3d9cdc432ce7d11a6fde8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mais le journaliste star de France 2 veut prendre du temps pour l’essentiel : [B] et leurs enfants”.
Source officielle3e Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58472
10 septembre 2015
10 septembre 2015
personnelles signées par la SCA BURY visent pour chaque serre et équipement ainsi que pour les plantes y étant cultivées, les garanties accordées, incluant notamment la garantie incendie et risques annexes, tempête
Source officielleciv2
6137242bcd580146774132b2
29 juin 2004
29 juin 2004
de leur emploi à temps complet à un emploi à temps partiel est égale à une quote-part de la perte de salaire des intéressés a le caractère de dommages-intérêts compensant le préjudice né pour les intéressés
Source officiellePage 36 sur 1237
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07/07/2026
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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