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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501870_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504764_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504772_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504779_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504788_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00556_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Aux termes de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00557_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Aux termes de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02049_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05148_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03068_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ces dispositions font obligation aux transporteurs aériens de s'assurer, au moment des formalités d'embarquement, que les voyageurs ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne sont en possession

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01631_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02526_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02838_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402147_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2408693_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501164_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2429636_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2429649_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2434094_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

et l'équipement d'aéronefs et de tous matériels et fournitures afférents à l'exploitation de transport aérien et à l'exécution des opérations de service aérien, l'étude de tous problèmes de transports

Source officielle

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SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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