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3 974 résultats pour « vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580444

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 22 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00938

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la clinique vétérinaire Cas'animalia, [...] , prise en la personne

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489895.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du conseil régional Grand Est de l'ordre des vétérinaires et du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 6 000 euros au titre de l'article L.761

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490331.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182153

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

d'Alfort rejetant sa réclamation concernant l'épreuve de travaux pratiques de physique-chimie du concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires, session 2002 ; 2°) de la décision du 11 juillet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302111_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une décision du 9 octobre 2023, le vétérinaire officiel du service vétérinaire de l’abattoir de Limoges, dépendant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030236198

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 242-6 du code rural et de la pêche maritime : " La chambre de discipline réprime tous les manquements des vétérinaires, des docteurs vétérinaires

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464980.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B ; - Me Rousseau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; - la représentante du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; - les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02125

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

salariée, supérieure à 5 ans, acquise en cabinet ou clinique vétérinaires jusqu'au 31 décembre 2000 et que l'auxiliaire vétérinaire, échelon 3, assure les tâches énoncées à l'échelon 2 ; Attendu, ensuite

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00548_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Constatant que ces produits étaient mis sur le marché sans autorisation préalable alors qu'il s'agissait de médicaments vétérinaires, l'agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), service de l'établissement

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192926

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril 2003 et 8 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177310

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

X la sanction de la suspension d'exercice de la profession de vétérinaire pendant une durée d'un mois, la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a estimé que les faits reprochés à

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:472628.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La requête a été communiquée au Conseil national de l'ordre des vétérinaires, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475207.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La requête a été communiquée au Conseil national de l'ordre des vétérinaires, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007973868

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête enregistrée le 5 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE dont le siège est ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868984

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 93-191 du 4 février 1993 modifiant le décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb38

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 19 mars 1986 qui a condamné chacun d'eux à 10 000 francs d'amende pour infractions aux règles de la délivrance des substances vénéneuses pour usage vétérinaire

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742209d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

toutefois qu'elle s'effectue sous le contrôle de l'autorité compétente ; que le prévenu a lui-même déclaré, lors de son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422185

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

toutefois qu'elle s'effectue sous le contrôle de l'autorité compétente ; que le prévenu a lui-même déclaré, lors de son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422186

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

toutefois qu'elle s'effectue sous le contrôle de l'autorité compétente ; que le prévenu a lui-même déclaré, lors de son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires

Source officielle

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