, constituent des "documents d'urbanisme", au sens des dispositions de l'article L. 600-3 dudit code ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 600-3 ; Vu le

Aux termes de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme : " Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : / a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au

tant que lesdites dispositions portent de 30 à 52 hectares l'étendue de la zone NCa, aux lieux-dits "Les Etaux", "La Grosse Borne" et "La Marlière" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

commune de Callian à leur verser une somme de 4 000 F et à leur rembourser les droits de timbre au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

classe en zone ND lesdites parcelles ; 3°) la condamnation de la commune de Trébeurden à lui payer la somme de 6 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la

d'Amiens a annulé la délibération du 6 juin 1989 du conseil municipal de Noyelles-sur-Mer approuvant le plan d'occupation des sols de la commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

zone UZ ; 2°) rejette la demande présentée par l'association pour la défense de l'environnement de Mayet devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à l'association Conseil d'architecture d'urbanisme et de

Théoule-sur-Mer a arrêté le projet de révision partielle du plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

1992 ; - de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par l'association "union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

le plan d'occupation des sols, ont mis en demeure la commune [Localité 1] (la commune) de l'acquérir en application de la procédure de délaissement alors prévue par l'article L. 123-9 du code de l'urbanisme

3°) condamne l'association "Vivre à Montagny" à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Grenoble en tant qu'elle concerne les parcelles 2943 et 2265 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

applicable au certificat d'urbanisme délivré le 30 janvier 2006 : " Le certificat d'urbanisme indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété et le régime

municipal de commune de Flassans-sur-Issole a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

janvier 1987 en tant qu'il classent en zone non constructible les parcelles A 458, A 459, A 442, A 665 et particulièrement en zone UD la parcelle A 522 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et notamment son article 75-I ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives