Codes de loi français

Article L255-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende : 1° Le fait, pour toute personne, d'importer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit une matière fertilisante, un adjuvant pour matières

LEGIARTI000045401225

HEBDOMADAIRES, SAUF PRÉCISION CONTRAIRE) Enseignements communs Enseignement Volumes horaires en classe de première et de terminale Français 3 heures en classe de première Philosophie 2 heures en classe de terminale- Histoire-géographie 1

LEGIARTI000048930128

. - Dispositions communes à l'ensemble des logements-foyers 2-1.

Article 230-5.02

Tous les circuits sont protégés par fusibles ou disjoncteurs, à l'exception du démarreur et des circuits alimentés par piles.

Article 70

Pour les jeux de contrepartie, il est tenu autant de carnets d'avances distincts qu'il y a de tables ou de tableaux alimentés chacun par une caisse recevant une avance distincte.

Article 227-5.02

Tous les circuits sont protégés par fusibles ou disjoncteurs, à l'exception du démarreur et des circuits alimentés par piles.

Article 23

Le premier secours est assuré au moyen d'extincteurs portatifs en nombre suffisant et, le cas échéant, au moyen de postes d'incendie alimentés en eau sous pression.

LEGIARTI000030299641

de qualités minimales et définition de normes minimales en matière de conditionnement et d'emballage ; l) Utilisation de semences certifiées et contrôle de qualité des produits ; m) Santé animale, de santé végétale ou de sécurité sanitaire des aliments

Article L253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 69

La procédure et l'évaluation sont adaptées lorsque la demande d'autorisation porte sur la partie consommable d'une plante utilisée en alimentation animale ou humaine.

Article L1411-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 15

Ils ont notamment pour objectifs, en fonction des besoins, de promouvoir l'activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir les cancers, les addictions et l'infertilité et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle

Article 221-III/11

par la source d'énergie électrique de secours prescrite à l'article 221-II-1/42 ou à l'article 221-II-1/43, selon le cas. 5 Les coursives, les escaliers et les issues donnant accès aux postes de rassemblement et aux postes d'embarquement doivent être

Article L412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 37

I. – Sont soumises à la présente section les activités suivantes : 1° L'accès aux ressources génétiques en vue de leur utilisation ; 2° L'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

Article L1313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 19

à l'article L. 255-1 du même code, des missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait des différentes autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation.

Article Annexe IV

PROCESSUS DE VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES TEMPORAIRES 1. Définitions On appelle installations temporaires des installations qui n'ont qu'une durée limitée aux circonstances qui les motivent.

Article GZ 18

Ils peuvent toutefois, en cas de nécessité technique (vibrations, brûleurs pivotants, etc.), être alimentés à l'aide de tuyaux métalliques flexibles.

Article 223 a-II-1/02

Le tableau principal est le tableau qui est alimenté directement par la source principale d'énergie électrique et qui est destiné à distribuer l'énergie électrique aux services du navire. 11.

Article Annexe I

1er Réglementation internationale 1.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

-Extinction. 1.

Article 221-II-1/44

Systèmes de démarrage des groupes générateurs de secours 1 Les groupes générateurs de secours doivent pouvoir être mis en marche aisément à froid, à une température de 0°C.