dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l'article L. 6152-1

Article CH 62

—

. - Les conduits de fumée, les cheminées et tous appareils doivent être ramonés et nettoyés deux fois par an ; une première fois à l'entrée de l'hiver, avant la mise en route de l'installation, une seconde fois vers le milieu de la période de chauffage

Article SP 3

—

. - Sont appelées promenoirs toutes les surfaces propres à recevoir des spectateurs pouvant assister debout aux représentations, en dehors des chemins de circulation et des dégagements où le stationnement est formellement interdit.

Article 4

—

Les majorations pour services de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ces suppléments.

Article 2

—

permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, dans les cas énumérés ci-dessous, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié

Article L2223-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 44

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation au premier alinéa, et dans le seul cas d'un décès à domicile, sont autorisées, les dimanches, jours fériés et aux heures de nuit, les démarches à domicile des personnels des régies, entreprises ou associations habilitées quand elles sont

LEGIARTI000034485905

—

Le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m × 1,40 m. 2.

Article 17-1

—

Le transport concerne l'acheminement de pièces indivisibles de grande longueur d'un usage courant dans la construction et l'équipement telles que fers, poteaux, poutres, etc.

Article R1331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 22

Code des transports

-Le représentant de l'entreprise conserve et présente, sans délai, les documents suivants à la demande des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail : 1° Les bulletins de paie correspondant à la période du détachement de

Article 3

—

Le circuit de rejet à la cheminée sera muni de filtres à poussières ininflammables, de pièges à iode et d’un dispositif de contrôle continu de l’activité des rejets.

Article Annexe 6

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Elle a pour objectif de permettre à une personne présentant une déficience visuelle de se déplacer sur un cheminement accessible.

Article 4

—

. - une rampe permanente, intégrée à l'intérieur de l'établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l'établissement ; Une rampe permettant de traiter un dénivelé présent à l'accès du bâtiment présente les caractéristiques suivantes : - supporter

Article 100

—

A minima, les éléments suivants figurent sur les plans d'intervention : - l'emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols ; - l'indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d'atteindre l'extérieur du

Article 39

—

Si des fours de technologies différentes sont raccordés à la même cheminée ou si le four fonctionne avec un appoint électrique, la concentration de référence en oxygène est fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Article CT 5

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Ces emplacements doivent être aménagés en dehors des chemins de circulation et des dégagements où le stationnement du public est formellement interdit : une délimitation sur le sol de ces emplacements peut être demandée.

Article Annexe II

—

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m m m r o r o POLLUANT VALEUR DE C r Oxydes de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Plomb 0,0005 Cadmium

Article R415-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Code de la route

I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut

Article Annexe, art. 8

—

totalité de la facture, y compris au poste de facturation Forfait départemental ou minimum de perception et au poste Tarif kilométrique départemental, majorée éventuellement soit pour le transport de nuit, soit pour le transport le dimanche ou jour férié

Article 2

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Les heures supplémentaires sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés.

Article 2

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suit : Administration pénitentiaire Personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire, travaillant en équipes selon des cycles en horaires décalés, qui intègrent des plages de travail de jour comme de nuit, de dimanches et de jours fériés

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