Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère 37 Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement 60 Mécanique, génie mécanique, génie civil 61 Génie informatique, automatique et traitement du signal 62

Article 721-2

—

I. - Dès réception d'une demande d'agrément visée à l'article 62, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, l'Autorité des marchés financiers en informe l'Autorité de

Article 723-3

—

LEGIARTI000022762995

—

Receveur des finances de 1re catégorie. 25 % Receveur des finances. 2 % Directeur départemental. 97 % Inspecteur principal de 1re classe. 33 % Inspecteur principal de 2e classe par concours professionnel. 1 % Trésorier principal de 1re catégorie. 62

Article 1

—

Laennec 44 001 759 8 Centre hospitalier régional d'Angers 49 000 004 9 Hôpitaux de Brabois 54 000 269 8 Hôpital cardiologique 59 078 758 6 Groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle de l'Artois 62

Article Annexe

—

975 659 1 047 030 55 112 695 Pays de la Loire 537 730 92 900 26 757 563 Picardie 274 043 190 450 13 733 709 Poitou-Charentes 299 851 175 365 14 994 052 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 265 929 1 061 030 54 180 407 Rhône-Alpes 1 911 133 1 109 533 62

Article 79

—

000 000 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 669 094 000 Dotation élu local 101 006 000 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse 62

Article Annexe

—

A1 - A3 - D CDSFCB 44 A1 - A3 - B - C - D A1 - A3 - B - C - D CDSFCB 45 A1 - B - C - D A1 - B - C - D CDSFCB 49 A1 - B - D A1 - B - D CDSFCB 55 D D CDSFCB 57 B - D B - D CDSFCB 59 A1 - A3 - D A1 - A3 - D CDSFCB 60 B - D B - D CDSFCB 62

Article D173-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43

Code de la sécurité sociale

militaires de retraite ; ― aux articles 12 et 14 de l'annexe 3 au statut annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières ; ― au premier alinéa de l'article 114 du décret n° 62

Article L214-162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 05

Code monétaire et financier

. – Les articles L. 214-24-29, à l'exception de son avant-dernier alinéa, à L. 214-24-42, L. 214-24-45 et L. 214-24-46, L. 214-24-48, L. 214-24-49, L. 214-24-62 et L. 214-25 ne s'appliquent pas aux sociétés de libre partenariat.

Article A43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34

Code de procédure pénale

71 MT 11 MT 12 MT 14 par mois par mois MT 21 MT 22 MT 24 par mois par mois par mois par abonné identifié MA 61 MA 62

Article 63-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

vue qui en fait la demande à communiquer, par écrit, par téléphone ou lors d'un entretien, avec un des tiers mentionnés au I du présent article, s'il lui apparaît que cette communication n'est pas incompatible avec les objectifs mentionnés à l'article 62

Article ANNEXE 11

—

Limite nord-est des parcelles AC 62 et AC 325 incluses, faisant limite communale avec Gagny. Limite est des parcelles AC 325 et AC 74 incluses, faisant limite communale avec Gagny. Rue Gaston-Navailles du n° 97 au n° 59.

Article ANNEXE II

—

: 73 843 : :-----------------------------: :1re classe, 1er à : : : 3e échelon : 70 020 : :-----------------------------: : 2e classe, : : : 3e échelon et : : : échelon spécial : 62

Article 163 quatervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

Code général des impôts

. – Des traitements et salaires définis à l'article 79 et des rémunérations allouées aux gérants et associés des sociétés mentionnées à l'article 62, pour leur montant déterminé respectivement en application des articles 83 à 84 A et du dernier alinéa

Article Annexe 1

—

MONTBARD (TI créé) DIJON 52 LANGRES CHAUMONT DIJON 71 LOUHANS CHALON-SUR-SAONE DIJON 71 CHAROLLES MACON DIJON 71 AUTUN CREUSOT DIJON 71 MONTCEAU-LES-MINES CREUSOT DOUAI 62

Article Annexe

—

AGE à la constitution PRIX d'une rente viagère de 1 F AGE à la constitution PRIX d'une rente viagère de 1 F 16 ans 17,903 59 ans 10,340 17 - 17,815 60 - 10,047 18 - 17,733 61 - 9,749 19 - 17,656 62

Article 1

—

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER Officiers généraux 0 Colonel 16 Lieutenant-colonel 18 Commandant 7 Capitaine 11 Total officiers 52 Adjudant-chef 62

Article 136

—

L5211-62

LEGIARTI000020521347

—

73046 BONNEVAL Savoie 11 950 73180 MOTZ Savoie 4 670 76489 OUDALLE Seine-Maritime 17 511 76660 SANDOUVILLE Seine-Maritime 125 469 77282 MAUREGARD Seine-et-Marne 84 891 78501 PORCHEVILLE Yvelines 264 059 87131 SAILLAT-SUR-VIENNE Haute-Vienne 62

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