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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206164_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206194_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206201_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206204_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206550_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206646_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207738_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207760_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207788_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207850_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207860_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207885_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207894_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207897_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208032_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208046_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208107_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204728_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204747_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
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