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11 025 résultats pour « ART. 1818 CGI. »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 192
-Code général des impôts, CGI. Art. 220 octies II.-Le I est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
Article 71
- Code général des impôts, CGI. Art. 199 undecies A II.-Le I s'applique aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2018.
Article 89
- Code général des impôts, CGI. Art. 1679 A II. - Le I s'applique au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.
Article 157
- Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 C II. - Le I s'applique aux versements réalisés à compter du 1er janvier 2019.
Article 55
- Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies B II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 1er janvier 2019.
Article 24
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater E II. - Le I s'applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2021.
Article 150
-Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater L II.-Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 34
- Code général des impôts, CGI. Art. 73 II. - Le I s'applique à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2023 et des années suivantes.
Article 96
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater L II. - Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés à compter du 1er janvier 2018.
Article 82
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2018.
Article 124
- Code général des impôts, CGI. Art. 1519 HA II. - Les dispositions du I s'appliquent aux impositions établies à compter du 1er janvier 2020.
Article 14
- Code général des impôts, CGI. Art. 209 B II. - Le I est applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2012.
Article 5
- Code général des impôts, CGI. Art. 1727 II. - Le 2° du I s'applique aux déclarations rectificatives déposées à compter de la publication de la présente loi.
Article 42
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1594 F quinquies II. ― Le I s'applique aux opérations intervenues à compter du 1er janvier 2009.
- Code général des impôts, CGI. Art. 635 II. - Le I s'applique à compter du 1er juillet 2015 selon des modalités définies par décret.
Article 16
- Code général des impôts, CGI. Art. 885 H II. - Le I s'applique à l'impôt de solidarité sur la fortune dû à compter de l'année 2015.
Article 20
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B II.- (Abrogé) III.- (Abrogé)
Article 103
A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5122-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3232-2, Art. L3232-5, Art. L5428-1 -Code général des impôts, CGI.
Article 28
. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 223 E, Art. 223 L III. ― Le présent article est applicable aux opérations intervenues au cours d'un exercice clos à compter du 1er janvier 2008.
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