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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336c0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Formation paritaire de N° Section : E N° RG : 20/01564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : N° RG : 20/01583 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de l a SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01611 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01604 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336ca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336ce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01560 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01559 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336d2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE ****

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336d4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET dela SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336d6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336da

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01601 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336dc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **************** Composition

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336de

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS NANTERRE N ° 552 012 031 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE *****

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336e0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS [Localité 7] N ° 552 012 031 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336e2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01567 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336e4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336e6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336e8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **

Source officielle

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