Codes de loi français

Article 1

cas échéant, de son repreneur ; g) (Supprimé) h) Les matériels de guerre des 8°, 9°, 10°, 12°, 13° et 14° de la catégorie A2 réexportés en suite d'admission temporaire, les véhicules ou engins chenillés devant être transportés par un autre véhicule muni

Article Annexe II

Que la correction soit obtenue par des verres ou par des lentilles, le conducteur doit se munir d'une paire de lunettes de secours. 2.2.

Article annexe I (suite)

Longueur : 47 cm Diamètre palette : 12 cm 807 Piège rond à déclenche­ment par une palette, muni d'un bras d'éjec­tion. Pièges à lacet de patte.

Article 223 a-II-2/10

Tout tuyau de combustible liquide qui, endommagé, permettrait au combustible de s'échapper d'un réservoir, d'une citerne de décantation ou d'une citerne journalière d'une capacité de 500 litres ou plus située au-dessus des doubles-fonds doit être muni

Article 229-II-2.03

Le volet doit être muni d'un indicateur d'ouverture ou de fermeture.

Article 2

Le décanteur-séparateur d'hydrocarbures est muni d'un dispositif d'obturation automatique, en sortie de séparateur, en cas d'afflux d'hydrocarbures empêchant tout déversement d'hydrocarbures dans le réseau.

Article 45

La présence des dispositifs catadioptriques prévus à l'alinéa précèdent n'est toutefois pas obligatoire sur les cycles, engins de déplacement personnel motorisés ou cyclomoteurs dont les pneumatiques sont munis de dispositifs rétroréfléchissants conformes

Article CO 53

Les blocs-portes de la cage d'escalier doivent être PF de degré une demi-heure et munis de ferme-porte. Leurs portes doivent avoir une hauteur maximale de 2,20 mètres. Les portes palières de la gaine d'ascenseur doivent être E30. § 4.

Article 214-2.02

Ils seront de dimensions appropriées et munis de protections convenables d'une hauteur minimale de 1 m. 6. L'écoutille d'accès à l'échelle doit avoir : 6.1. Un clair minimum de 60 x 60 cm. 7.

Article 214-3.03

Dispositifs de sécurité Les appareils de levage doivent être munis de dispositifs de sécurité. En particulier, les dispositions suivantes ou des dispositions équivalentes doivent être observées. 1.

Article 4

Ils sont destinés à stocker, dans des réservoirs munis d'un barème constructeur, les carburants et combustibles destinés aux vols exonérés, préalablement mis à la consommation en exonération de la seule taxe intérieure de consommation, en vue de leur

Article 2

Il est rappelé qu'une thermie par heure (th/h) équivaut à 1,16 kilowatt (kW). 10° On entend par générateur, le générateur proprement dit muni de ses organes de chauffe. 11° Les différents locaux d'un bâtiment sont classés comme suit : En sous-sol ; En

Article 215.23

L'eau industrielle traitée ne doit pas être utilisée pour la boisson même après conditionnement dans un bouilleur ou autre appareil d'épuration. a) Ils sont munis d'un tuyau d'air, disposé de façon à ne pas permettre l'introduction de corps étrangers,

Article ANNEXE I

Références du procès-verbal d'essai de tenue au feu du réservoir muni de ses accessoires (si la fiche d'homologation du réservoir ne précise pas les accessoires avec lesquels ce dernier peut être utilisé) : Nombre de réservoir (s) : 3. 2.

Article 231-2.03

L'angle de début d'envahissement θf sera déterminé en tenant compte des prises d'air diverses et des tuyaux de dégagement d'air non munis de moyens de fermeture automatique, mais en ignorant les ouvertures munies de portes étanches ou de panneaux étanches

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Ils peuvent conduire le véhicule ou le faire conduire, en leur présence, vers le lieu de mise en fourrière en utilisant, le cas échéant, les moyens autonomes de propulsion dont le véhicule est muni.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

de manière à pouvoir être muni de tels accessoires ; -soit d'une forme telle que les moyens de levage normaux peuvent s'adapter facilement.

Article 2

transports guidés créé par le décret du 17 décembre 2010 susvisé ; ― système de gestion de la sécurité : le système mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme ; ― téléski : toute installation sur laquelle les usagers, chaussés de skis ou munis

Article Annexe

de présenter les documents prévus à l'article 2 : Article 4 Pour un séjour de plus de trois mois, les ressortissants français à l'entrée sur le territoire congolais et les ressortissants congolais à l'entrée sur le territoire français doivent être munis