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843 résultats pour « Apollis Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af0

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

la personne de son représentant légal 32 avenue du Pavé Neuf 93882 NOISY LE GRAND CEDEX Non comparante - Représenté par Me LE NEZET Patrick, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 339 INTIMÉE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd99aabab739a8ce55cca09

Appel

26 décembre 2019

26 décembre 2019

13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 15] assisté de Me Fabrice FROMENT, avocat au barreau de BAYONNE Représenté par Me Fabrice FROMENT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f5ebd7282443856750

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Tanguy JAMBU-MERLIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Tristan DUPRE DE PUGET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edca5bbe450008b2cf12

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ASSURANCES), [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rémy LEVY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e0112ff

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

siège Représentant : Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 - N° du dossier 23062 - Représentant : Me Appoline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f804059d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

CGG SERVICES SAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE Madame [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87beb

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

***********] Mademoiselle Yolande X... 3 Allée d'Anceny 31300 TOULOUSE Non comparante - Représentée par Me MONIN Benoît, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 353 substitué par Me HECHT Yvan INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af169547460d26ddb687

Appel

8 février 2013

8 février 2013

INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83e7dc295bdec6a5720

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

INTIMÉ : Monsieur [Y] [T] demeurant [Adresse 4], Non représenté.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07decdc6046d4711f5f0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

exerçant sous l'enseigne '[5]' Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07e8cdc6046d4711f67f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

exerçant sous l'enseigne ' [3]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 15] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07f2cdc6046d4711f6db

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

exerçant sous l'enseigne '[5]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0845cdc6046d4711fbce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

exerçant sous l'enseigne '[4]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0849cdc6046d4711fc12

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

exerçant sous l'enseigne '[5]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b084ecdc6046d4711fc5d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

exerçant sous l'enseigne ' [5]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0853cdc6046d4711fc9f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis Angle de l'[Adresse 2] et [Adresse 6] [Localité 15] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c1092bbf9fd47c90a13a9e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMEES

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

: Madame [Q] [E] née le 06 janvier 1978 à [Localité 2] (11) de nationalité française Monitrice auto-école [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd7282443856746

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Au fond, l'intimée indique que [D] [T] ne peut être considéré comme le maître de l'ouvrage puisque la station a été réalisée pour le compte de l'appelant alors que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bf67638fb8a9d9693e1750

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

[A] [F], Mme [M] [F] et Mme [N] [F] ont régularisé leur constitution d'intimés le 6 avril 2022.

Source officielle

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