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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af0
23 octobre 2007
la personne de son représentant légal 32 avenue du Pavé Neuf 93882 NOISY LE GRAND CEDEX Non comparante - Représenté par Me LE NEZET Patrick, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 339 INTIMÉE
2ème CH - Section 1
5fd99aabab739a8ce55cca09
26 décembre 2019
13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 15] assisté de Me Fabrice FROMENT, avocat au barreau de BAYONNE Représenté par Me Fabrice FROMENT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES
5e chambre civile
67f603f5ebd7282443856750
8 avril 2025
MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Tanguy JAMBU-MERLIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Tristan DUPRE DE PUGET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE
3e chambre civile
65a0edca5bbe450008b2cf12
11 janvier 2024
ASSURANCES), [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rémy LEVY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Chambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e0112ff
23 janvier 2025
siège Représentant : Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 - N° du dossier 23062 - Représentant : Me Appoline
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f804059d
20 avril 2023
CGG SERVICES SAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE Madame [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par
6253c941bd3db21cbdd87beb
8 novembre 2005
***********] Mademoiselle Yolande X... 3 Allée d'Anceny 31300 TOULOUSE Non comparante - Représentée par Me MONIN Benoît, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 353 substitué par Me HECHT Yvan INTIMÉE
Pôle 5 - Chambre 2
6162af169547460d26ddb687
8 février 2013
INTIMÉE : S.A.
6162e83e7dc295bdec6a5720
13 avril 2012
INTIMÉ : Monsieur [Y] [T] demeurant [Adresse 4], Non représenté.
2e chambre sociale
697b07decdc6046d4711f5f0
28 janvier 2026
exerçant sous l'enseigne '[5]' Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS
697b07e8cdc6046d4711f67f
exerçant sous l'enseigne ' [3]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 15] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS
697b07f2cdc6046d4711f6db
exerçant sous l'enseigne '[5]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS
697b0845cdc6046d4711fbce
exerçant sous l'enseigne '[4]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS
697b0849cdc6046d4711fc12
697b084ecdc6046d4711fc5d
exerçant sous l'enseigne ' [5]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS
697b0853cdc6046d4711fc9f
représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis Angle de l'[Adresse 2] et [Adresse 6] [Localité 15] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS
4e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13a9e
12 janvier 2023
Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMEES
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
: Madame [Q] [E] née le 06 janvier 1978 à [Localité 2] (11) de nationalité française Monitrice auto-école [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS
67f603f4ebd7282443856746
Au fond, l'intimée indique que [D] [T] ne peut être considéré comme le maître de l'ouvrage puisque la station a été réalisée pour le compte de l'appelant alors que M.
2ème Chambre
64bf67638fb8a9d9693e1750
24 juillet 2023
[A] [F], Mme [M] [F] et Mme [N] [F] ont régularisé leur constitution d'intimés le 6 avril 2022.
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