Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 111 résultats pour « Article 212-48 Code du cinéma et de l'image animée »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 111 résultats pour « Article 212-48 Code du cinéma et de l'image animée »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 7
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 7
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : - attester d'une expérience de perfectionnement sportif pour un groupe ou un athlète
Article L212-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04
Un décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Autorité de la concurrence précise le régime du contrat d'association prévu par les articles L. 212-29 et L. 212-30.
Article 41
Les installations d'éclairage, comprenant l'ensemble des réseaux électriques et des luminaires, remplacées ou installées sont soumises aux articles 43 à 48.
Article D312-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 60
IV. – Sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sportdès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 212-86 du même code, ainsi
Article L213-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 25
Lorsque le titulaire du droit de préemption lui a notifié son intention d'acquérir le bien dans les conditions fixées aux articles L. 211-5 ou L. 212-3, le propriétaire est tenu d'informer les locataires, les preneurs ou les occupants de bonne foi du
Article 1
conditions prévues aux articles R. 133-2 et suivants du même code.
Article 3
Le recomplètement du stock de munitions est soumis à autorisation dans les conditions énoncées à l'article R. 312-48 du code de la sécurité intérieure.
Article 15
. - Pour l'application à Mayotte de l'article R. 211-3-5 du code de l'organisation judiciaire, après les mots : “ L. 5621-18 du code des transports ” sont ajoutés les mots : “ sous réserve des dispositions du titre II du livre VII de la cinquième partie
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : -attester d'une pratique minimum de deux saisons sportives au sein d'une
Article L212-188
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36
L. 212-43 et suivants.
Article 16
correspondante dans les conditions prévues à l'article 48 : 1° La période passée en prêt de main-d'œuvre prévu aux articles L. 8241-2 et L. 8241-3 du code du travail ; 2° La période passée en congé de formation économique, sociale, environnementale et
Article 1
Il est créé un diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation ».
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