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Codes de loi français

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977 résultats pour « Bourg Valérie »

ARTICLE

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Article 1

—

à partir du ressort territorial de la cour d'appel de Rouen ; -à compter du 6 juin 2016 à partir du ressort territorial de la cour d'appel d'Orléans ; -à compter du 6 juin 2016 à partir des ressorts territoriaux des tribunaux de grande instance de Bourges

Article 1

—

Samath ― AFRD) IV Peintre décorateur en matiérage 233v 3 ans Art et métier IV Maintenicien en aéronautique option porteur 253r 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) ; Ecoles militaires de Bourges

LEGIARTI000022937876

—

EPE de Saint-Léger-du-Bourg Denis (Seine-Maritime). Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er juin 2009 et le 31 décembre 2012. Centre d'action éducative de Rouen Lafosse (Seine-Maritime).

Article 77

—

compétences en matière d'entrée et de séjour des étrangers ainsi qu'en matière d'asile, au directeur interdépartemental de la police nationale dont le service de police aux frontières est compétent dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise

LEGIARTI000023450421

—

Tarbes-Lourdes Pyrénées (LFBT) Cannes-Mandelieu (LFMD) Lyon - Saint-Exupéry (LFLL) Toulon-Hyères (LFTH) Carcassonne-Salvaza (LFMK) Marseille-Provence (LFML) Toulouse-Blagnac (LFBO) Châlons-Vatry (LFOK) Metz-Nancy-Lorraine (LFJL) Tours-Val

Article Annexe VI

—

Oise à l'aval de Hirson et en amont du département du Val-d'Oise. SN Seine SN Seine Sans objet Aisne et Aire. Ile-de-France. Marne et Oise en Ile-de-France.

Article Annexe 1

—

FINESS juridique 700780026 FINESS géographiques 700000011 Etablissement CH VAL DE SAONE PIERRE VITTER GRAY Code comptable 070048 Ville du comptable GRAY-AUTREY Code CPU 01251 Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre

Article Annexe I

—

Moulin-à-vent R 52 Regnié R 52 Saint-Amour R 52 Côtes du Forez Rs 60 Côte roannaise Rs 63 Beaujolais Rs 52 Beaujolais Villages Rs 52 Beaujolais + nom de commune Rs 52 Comité régional Val

LEGIARTI000042970256

—

- Echelon spécial 1 78 - YVELINES - Adjoint à l'Etat-major - Echelon spécial 1 80 - SOMME - Chef Etat-major 1 83 - VAR - Chef Etat-major 1 84 - VAUCLUSE - Chef Etat-major 1 91 - ESSONNE - Adjoint Chef état -major - Echelon spécial 1 95 - VAL

LEGIARTI000050672722

—

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR vers Versilhac P2 792861 6452423 2020_LOT3_ZN_43_01_S2 1 La Chapelette 792509 6452617 2020_03_43-2 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire 2020_LOT3_ZN_43_02 THORAS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Thoras Bourg

LEGIARTI000025671392

—

, CÔTES DE BOURG, BOURGEAIS R 1,00 CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS, exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (1) R 1,50 GRAVES DE VAYRES R 1,00 SAINTE-FOY-BORDEAUX R 1,00 MÉDOC

Article 2

—

1 Tribunal judiciaire d'Angoulême 1 Tribunal judiciaire de Bergerac 1 Tribunal de proximité de Cognac 1 Tribunal judiciaire de Libourne 1 Tribunal judiciaire de Périgueux 1 Tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda 1 Cour d'appel de Bourges

Article 8

—

Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant, les préfets des départements de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, ou leur représentant, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur régional

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008 Commune de Sucy-en-Brie.

LEGIARTI000027240077

—

Seine-et-Marne 1 307 628 269 557,85 Somme 588 908 121 399,03 Tarn 384 035 79 165,98 Tarn-et-Garonne 238 664 49 198,82 Var 1 166 296 240 423,31 Vaucluse 557 344 114 892,35 Vosges 398 225 82 091,14 Val-d'Oise

Article 1

—

SEINE-ET-MARNE A 78 YVELINES A 79 DEUX-SÈVRES C 80 SOMME B 81 TARN B 82 TARN-ET-GARONNE C 83 VAR A 84 VAUCLUSE B 85 VENDÉE B 86 VIENNE B 87 HAUTE-VIENNE C 88 VOSGES C 89 YONNE C 90 TERRITOIRE DE BELFORT C 91 ESSONNE A 95 VAL-D'OISE

Article AOC "Marc d'Alsace"

—

Osenbach, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rorschwihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Sigolsheim, Soultz, Soultzmatt, Steinbach, Thann, Turckheim, Uffholtz, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Walbach, Wattwiller, Westhalten, Wettolsheim, Wihr-au-Val

LEGIARTI000047847845

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des finances publiques de la Loire Loire, Ardèche, Haute-Loire Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique Loire-Atlantique, Vendée Direction régionale des finances publiques du Centre-Val

Article 49-2

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départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer, les services de l'Etat chargés de l'environnement, de l'aménagement et du logement outre-mer et, pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article Annexe 1

—

Essonne SIE Corbeil SIE Arpajon SIE Massy Sud Hauts-de-Seine Nord SIE Levallois-Perret SIE Nanterre Ville SIE Courbevoie Hauts-de-Seine Sud SIE Issy-les-Moulineaux SIE Boulogne-Billancourt Sud Seine-Saint-Denis SIE Saint-Ouen Val-d'Oise

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