Since the boys’ parents separated in 1995, they have been living with their mother C. Until May 1996 she and the boys only had sporadic contacts with the applicant and their grandfather.

BOUR ; que la circonstance que cette protestation n'a pas été déposée au greffe central du tribunal administratif de Strasbourg et n'y a été enregistrée qu'après l'expiration du délai du recours contentieux

d'infraction aux lois et règlements relatifs à ces établissements ..." et qu'aux termes de l'article R. 6 du même code : "Les cafetiers, cabaretiers et autres débitants de boissons qui auront donné à boire

subordonnée à l'existence d'une infraction, laquelle ne peut être définitivement consacrée que par une décision pénale ; qu'Ali X... ayant été relaxé sur les poursuites engagées contre lui pour avoir servi à boire

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

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Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

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mercredi 28 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BEAULIEU 22 rue de la Bourie

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

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Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

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