CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50923
3 septembre 2025
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50924
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51124
1 octobre 2025
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01411
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique en date du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00661
9 avril 2025
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50516
12 mars 2025
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00482
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51338
23 octobre 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51513
27 novembre 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51665
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51215
15 octobre 2025
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01490
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50182
11 février 2026
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50351
18 mars 2026
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50352
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00506
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51290
5 novembre 2025
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51289
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51388
19 novembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01665
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Page 37 sur 666
SCI LA BRIGIERE
22/09/2020
Voir →