B A s'est présenté les 9 et 15 mars 2025, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de Paris.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Rosita X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), BP. 72, en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des centres de vie et de soins de Cayeux-sur-Mer, dite ci-après désignée

Madame [B] [H] a formé des pourvois à l'encontre des arrêts rendus le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Cayenne.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 14/85 du 18 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté en date du 14 décembre

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00574 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH5A Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée

d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

Vu l'ordonnance en date du 16 mars 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mars 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a transmis au Conseil

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 107 N° RG 24/00436 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLMR [M] [U] [W] C/ S.A.S.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par arrêt de la cour d'appel de Fort de France en sa chambre détachée de Cayenne en date du 14 mars 2011, M.

C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier " Andrée Rosemon " de Cayenne a refusé

Article 3 : Le centre hospitalier de Cayenne versera à M. B une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2307424, Mme A B demande au tribunal à titre principal, de réformer les résultats du premier tour des élections municipales partielles auxquelles il a été procédé le 26 novembre 2023 dans la commune de Cazères

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 AOÛT 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Cayenne

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 OCTOBRE 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Cayenne

X... et autres, ses décisions en date du 16 septembre 1981 inscrivant les enfants des requérants de première instance à l'école de Cayenne ; 2° rejette la demande de M.

Par voie de conclusions déposées devant le bureau de conciliation, la société a contesté la compétence territoriale du conseil de prud'hommes de Lyon au bénéfice de celui de Cayenne.