Codes de loi français

LEGIARTI000025397009

Article 3 L'opérateur assure une information claire des consommateurs sur son offre, sur les tarifs applicables dans les conditions prévues par le code des postes et des communications électroniques et par le code de la consommation, par tout moyen approprié

Article 9

des comportements suspects 4 heures Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire

Article R713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

La déclaration fait apparaître clairement si l'intéressé est candidat aux deux mandats associés de membre de la chambre de commerce et d'industrie de région et de membre de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, ou s'il se présente comme

Article L224-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Après ces vérifications, le fournisseur informe le client de façon claire, précise et compréhensible de la poursuite de l'envoi des factures sur le support durable retenu. Il renouvelle ces vérifications annuellement.

Article L931-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Les communications à caractère publicitaire sont clairement identifiées comme telles.

Article D514-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 82

Il indique de manière claire et lisible, les informations suivantes : 1° L'identité et l'adresse géographique des parties contractantes ; 2° La date de l'acte et la signature de l'emprunteur ; 3° L'identification du bien mis en gage et sa valeur appréciable

Article L221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Les communications à caractère publicitaire sont clairement identifiées comme telles.

Article Annexe

57,15 42,85 CNOUS 123 61 62 49,59 50,41 CROUS D'Aix Marseille 685 373 312 54,45 45,55 CROUS D'Amiens 352 204 148 57,95 42,05 CROUS Antilles-Guyane 132 80 52 60,61 39,39 CROUS de Bordeaux 756 442 314 58,47 41,53 CROUS de Bourgogne Franche Comté

Article 1

Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "bon" : L'are : 1,39 € ; 3° Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "moyen" : L'are : 1,04 € ; b) Autres régions : L'are : 1,85 € ; c) Elevages surélevés (notamment casiers, pochons) et claires

Article Annexe I

Sous réserve de restrictions d'emploi figurant clairement sur l'instrument, la notice d'utilisation et les documents publicitaires le concernant, cette spécification peut ne pas s'appliquer aux parties du sonomètre exécutant un traitement exclusivement

Article ANNEXE 3

1211 1211 210781472 210781226 EHPAD LES PERCE-NEIGE PA 880,60 880,60 BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1211 1211 210781613 750721235 EHPAD ST PHILIBERT PA 51,80 51,80 BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1211 1211 210950077 590039657 EHPAD LES FASSOLES PA 97,30 97,30

Article 1

Franche-Comté Doubs (25). Besançon. Muséum d'histoire naturelle. Languedoc-Roussillon Hérault (34). Béziers. Muséum d'histoire naturelle. Pyrénées-Orientales (66). Perpignan. Muséum d'histoire naturelle. Lorraine Meurthe-et-Moselle (54).

LEGIARTI000032890657

Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 900000365 Finess géographiques 250000114 900000167 250004009 (1er mars 2016) Etablissement HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

LEGIARTI000049404388

8262 CCR des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or 8414 CCR maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle Vosges 8416 CCR de polyculture Lorraine 8422 CCR de polyculture Alsace 8433 CCR de l'horticulture Franche Comté

Article Annexe II

Ces plats témoins sont des échantillons représentatifs des différents plats distribués aux consommateurs et clairement identifiés.

Article 6

Composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique (durée : cinq heures, coefficient

Article Annexe IV

Il faut : - entrer plus avant dans la philosophie effective par un travail approfondi sur les concepts et par l'étude de quelques œuvres majeures de la tradition ; - permettre aux étudiants l'acquisition d'une connaissance claire des enjeux, des grandes

Article 32

(1) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article 221-II-1/03-10

sont remplies s'il est satisfait aux règles de construction applicables établies par une société de classification habilitée conformément aux dispositions de la division 140 du présent règlement. 4 Un dossier de construction du navire indiquant clairement