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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 816 résultats pour « Claire SIEG-MONTHUIS »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article CH 34
Cette commande d'arrêt d'urgence doit être clairement identifiée et indépendante de la gestion technique centralisée.
Article 14
Lorsque les caractéristiques du service de télévision ne permettent pas que la publicité soit clairement identifiée comme telle par les moyens prévus à l'alinéa précédent, les conventions et cahiers des charges peuvent définir les conditions dans lesquelles
Article 27
Cette mise hors service doit être clairement matérialisée sur l'instrument et être notifiée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à l'organisme ayant prononcé le refus lorsque cela est le cas.
Article 219-29
Il doit y avoir à bord : - une documentation claire, en français, expliquant, pour chaque équipement, son fonctionnement ; - un lot de petit outillage et un lot de fusibles et de témoins de signalisation, identiques à ceux prévus à l'annexe 219-A.1. 3
Article Annexe I
Claire et limpide Teneur en hydrocarbures de type : % (V/V) - oléfines - 18,0 - aromatiques - 35,0 Teneur en benzène. % (V/V) - 1,0 Teneur en oxygène.
Article D224-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09
Si la prestation d'entretien ou de réparation est effectuée sur le lieu d'utilisation de l'équipement concerné, sans déplacement préalable du consommateur dans le local du professionnel, ce dernier fournit cette information de manière claire, visible
Article L331-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91
Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne font figurer, dans les contrats conclus avec leurs abonnés, la mention claire et lisible des dispositions de l'article L. 336-3 et des mesures qui peuvent
Article R543-236
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 26
Sont affichées sur les points de collecte séparée des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, de manière visible, claire et précise, les informations destinées aux utilisateurs relatives
Article L341-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 25
Les démarcheurs fournissent à la personne démarchée, sur support papier ou sur un autre support durable, d'une manière claire et compréhensible, les informations qui lui sont utiles pour prendre sa décision.
Article L533-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 50
Dans leurs relations avec les contreparties éligibles, les prestataires agissent d'une manière honnête, équitable et professionnelle et communiquent d'une façon exacte, claire et non trompeuse, compte tenu de la nature de la contrepartie éligible et de
Article L214-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 07
Les documents destinés à l'information du public mentionnent de manière claire que, sauf dans les cas prévus par les statuts, les actions ne peuvent être rachetées par la SICAF à la demande de ses actionnaires.
Article L640-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 88
origine, pour renforcer l'information des consommateurs et satisfaire leurs attentes ; -renforcer le développement des secteurs agricoles, halieutiques aquacoles, forestiers et alimentaires et accroître la qualité des produits par une segmentation claire
Article A331-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75
L'organisateur doit veiller à ce que le numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté
Article 2
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine est fixé à Bordeaux.
Article 36
Les résultats proclamés par la commission sont affichés au siège de la caisse, à la préfecture ainsi que dans les mairies de l'archipel.
Article 1
Le siège et le ressort des services de la publicité foncière sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Schiltigheim.
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est fixé à Lille.
Le siège de l'université Paris-Saclay est établi dans la communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Article Annexe 4
Liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale.
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