Codes de loi français

Article 227-4.05

Le compartiment moteur des navires pontés est protégé par une installation fixe d'extinction de l'incendie.

Article 230-7.01

des navires de longueur supérieure ou égale à 12 mètres peut être réduite de la façon suivante s'il est justifié auprès de l'administration que l'envahissement d'un compartiment étanche quelconque ne risque pas de provoquer l'immersion du livet de pont

Article 226-4.01

Les appareils d'utilisation ne peuvent être placés dans des compartiments placés sous pont ou en communication directe avec ceux-ci sans une protection efficace pour éviter le déversement des fuites éventuelles vers ces compartiments en contrebas.

Article 230-2.05

Dans ce but, lors de l'essai de levage à la charge et au débordement maximum, la traction s'exerçant à la verticale ne doit pas entraîner l'immersion du livet de pont au milieu de la longueur.

Article SC 15

dans le plancher haut de la scène, auquel cas elles doivent être surmontées par une ou plusieurs gaines verticales de même section horizontale, sans changement de direction supérieur à 30 degrés dans leur parcours et s'élevant à 1 mètre au-dessus des ponts

Article 227-4.01

Sur tout navire pourvu d'un moteur fixe installé sous le pont de franc-bord : 4.1.

Article 241-5.04

. - Les examens visent à établir que la cohésion structurelle n'est pas compromise par corrosion, attaques fongiques ou parasitaires, déformations, désolidarisations ou jeux entre les éléments du bordé, du raidissage, des cloisons, ponts et superstructures

Article 230-3.23

Ceux-ci sont placés sur un pont extérieur, ou dans un local spécialement réservé à cet effet, largement ventilé, qui doit être séparé des locaux contenant des installations thermiques à feu nu, des moteurs à combustion interne ou des installations électriques

Article 228-4.28

Lorsque les gaz d'échappement sortant du silencieux sont évacués au-dessous du pont de franc-bord, des dispositions sont prises pour empêcher toute entrée accidentelle d'eau de mer dans les cylindres par le circuit d'échappement.

Article L218-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement intéressée ; 7° Les ingénieurs des ponts

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique

LEGIARTI000030313043

Morlaix Morlaix 29 Centre hospitalier universitaire de Brest Carhaix 29 Hôpital d'instruction des armées Brest 29 Polyclinique Keraudren Brest 29 Centre hospitalier de Landerneau Landerneau 29 Centre hospitalier de Pont-l'Abbé

Article Annexe 8

Rue Pierre-Villon jusqu'au pont de chemin de fer. Pont de chemin de fer jusqu'à l'avenue Pierre-Mendès-France. Avenue Pierre-Mendès-France jusqu'au rond-point, inclus les parcelles section HV 49, 178 et 75 situées de l'autre côté de la voie.

Article 211-3.02

définies à l'article 211-3.06 ; l) "Hauteur de houle significative (hs)" : la moyenne des hauteurs du tiers supérieur des hauteurs de houle observées au cours d'une période donnée ; m) "Franc-bord résiduel (fr)" : la distance minimale comprise entre le pont

Article 228-5.19

A bord des navires susceptibles de transporter des cargaisons en pontée, l'emplacement des bouches d'incendie doit être tel que leur accès soit toujours facile, et les tuyaux doivent être, dans toute la mesure du possible, installés de manière à ne pas

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Communes de Leyr (1), Pont-à-Mousson, Velaine-en-Haye (1). Inondation et coulées de boues du 23 mai 2012 Commune de Bréhain-la-Ville (2). DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Communes de Baerenthal (1), Hambach (1).

Article 229-II-1.01

de franc-bord" est le pont de franc-bord défini dans la règle 3 de l'annexe I de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée par son Protocole de 1988 amendé par la résolution MSC.143(77) du Comité de la sécurité

Article Annexe III

Contrôle visuel Les installations de contrôle comprennent également : - une fosse et/ou un pont élévateur et/ ou une fosse semi-enterrée équipée d'un pont élévateur ; - en fonction de l'équipement en fosse ou pont, un vérin de fosse ou un système de levage

Article 229-II-1.35

La source d'énergie et les équipements de distribution électrique de secours doivent être situés au-dessus du pont continu le plus élevé et être facilement accessibles à partir du pont découvert.