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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400257_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314273_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314722_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315939_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

moyens, en ajoutant que Mme A que c'est à la suite d'une interpellation intervenue en mai 2022 que celle-ci a été mutilée au doigt et qu'elle a été incarcérée en 2021 ; - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315942_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, interprète en anglais ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315944_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, interprète en anglais ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315950_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

LENOIR, - les observations de Me Fereshtyan, avocat commis d'office substituant Me Banoukepa, représentant Mme D ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316384_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

été prise au terme d'une procédure irrégulière compte tenu de la très courte durée de l'entretien et de la circonstance que l'interprète est intervenu par téléphone ; - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317643_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317920_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

et de sa cliente, Mme B, qui ont notamment souligné l'urgence qu'il y avait pour elle à obtenir un titre de séjour et réitéré les arguments développés dans la requête ; - les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308241_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

- les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401369_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Goba, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402387_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A, - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406261_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

soutient, en outre, qu'en tout état de cause, une décision implicite est réputée être intervenue faute pour le préfet d'établir le caractère incomplet de la demande ; - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407953_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2024 à 14h45 : - le rapport de Mme Leguin ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501363_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

E, assisté de Mme B, interprète en langue pachto, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220560_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, assisté de Mme A, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220574_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

rapport de Mme D, - les observations orales de Me Bilongo Nsanda, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221825_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213928_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, substituant Me Pacheco ; - et les observations du préfet de police représenté par Me Dussault. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

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