qu'en méconnaissant les termes des arrêts rendus dans le litige, le premier président a privé son ordonnance de base légale au regard de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; et qu'il lui fallait

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 1995), que, pour la fabrication

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

de l'entreprise qu'elle procède à une recherche de poste mieux adaptée aux problèmes médicaux, sans s'expliquer sur les conclusions de l'employeur qui avaient précisé que seul un poste d'agent de fabrication

X... avait été officiellement affecté à la fabrication de pièces plastiques, il avait été absent pendant un mois et demi; que l'exposition au risque n'a donc, en tout état de cause, pas duré un an; qu'en

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité mosellan de sauvegarde

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité mosellan de sauvegarde

Filippi, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

selon le moyen, que l'auteur d'une faute caractérisée ayant concouru à la production du dommage est tenu à garantie ; qu'ayant constaté que la mairie de Paris ne pouvait de bonne foi proposer la fabrication

de santé et d'environnement, ce sous astreinte, et de débouter le syndicat de sa demande de dommages-intérêts, alors « que le travailleur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication

[H] « reconnai(trait) les faits », quand il lui fallait se prononcer sur l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation aux faits reprochés, la chambre de l'instruction

privé Mme [S] d'une chance de renoncer à la vente ou de rechercher un autre montage plus avantageux que la vente à réméré'' ; que, pour rejeter les demandes des vendeurs, la cour d'appel a retenu qu'il fallait

avait fixé l'encours du prêt garanti par les cautions solidaires à 136 879,40 euros, outre intérêts au taux de 2,85 % l'an à compter du 19 mai 2021 jusqu'au parfait paiement, et avoir retenu qu'il fallait

Dans le cadre d'un marché de fabrication et de fourniture de camions plateaux grues passé par la société FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Favrin, société anonyme, dont le siège

attaqué (Caen, 4 mars 2003), que la société Thepenier pharma industrie fabrique et commercialise deux produits pharmaceutiques contenant de l'alcool ; que, jusqu'en 1998, elle payait un droit de fabrication

autonome, et de l'autre, que la société API produisait des tôles pour emballages alimentaires, ce dont il se déduisait que les deux activités étaient différentes et autonomes professionnellement, la fabrication

cette absence d'étiquetage et de conditionnement ; que par ailleurs, Me Z..., commissaire-priseur, a attiré l'attention de l'acquéreur sur le fait qu'une partie des marchandises était d'une date de fabrication

favorisée par des négligences et imprévisions successives, entretenues : -par le manque de coordination, quant à l'exécution de l'intervention programmée dès le 16 novembre 1987, entre les services fabrication

l'ensemble des sommes allouées par l'assureur ; "aux motifs qu'il convenait de récapituler l'ensemble des sommes dues aux consorts X..., le total s'élevant en conséquence à une certaine somme, dont il fallait