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742 résultats pour « Fauconnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300343_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

cette dernière ne peut utilement faire valoir qu’il s’agit de la « conception pour l’exécution » selon la nomenclature adoptée par l’assurance Dommages Ouvrage, entièrement imputable au fournisseur – façonneur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'existence d'un risque suffisamment caractérisé pour l'avifaune alors que les impacts résiduels sur l'avifaune ont été considérés comme faibles s'agissant du risque de collision avec les pales du faucon

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il résulte de l'instruction que sont présentes sur l'aire d'étude, l'alouette Lulu, le busard saint-martin, la buse variable, le bruant jaune, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle, la fauvette des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Enfin, s'agissant de l'avifaune nicheuse, 47 espèces ont été identifiées dont le milan noir, le busard Saint-Martin, l'autour des palombes, le faucon hobereau, l'alouette lulu et la linotte mélodieuse.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

espèces recensées, 18 sont patrimoniales dont deux espèces de rapaces (le Busard Saint-Martin, le Milan Royal), la zone étant utilisée comme zone de chasse essentiellement par la Buse variable et le Faucon

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

territoires de l'Ariège dans son avis du 10 novembre 2015, le territoire du périmètre du PERM abrite, outre des chiroptères, plusieurs zones de nidification de rapaces rupestres tels l'aigle royal, le faucon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000503_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Couleuvre vipérine, Lézard des murailles, Couleuvre de Montpellier, Tarente de Maurétanie, Œdicnème criard, Petit gravelot, Coucou geai, Buse variable, Traquet motteux, Cochevis huppé, Bruant proyer, Faucon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

fonctionner tout à la fois pour les grands voiliers (cigognes et grue), les grands rapaces (vautours), les rapaces moyens (circaète Jean-le-Blanc, bondrée apivore, milans et buses) et les petits rapaces (faucons

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

réduction, l’arrêté préfectoral est entachée d’illégalité ; il existe aussi un risque de collision d’espèces d’oiseaux dont certaines avec des statuts de protection élevée tels que le milan royal, le faucon

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

le site des espèces nichant et hivernant sur le site dont notamment le Bruant jaune, l’Alouette lulu, le Verdier d’Europe et le Héron cendré, mais aussi des rapaces comme le Buzard Saint-Martin, le Faucon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005960809

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

These were all looted: faucets, light fixtures, cables, door handles, and a part of the door were stolen.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

renforcer la biodiversité du secteur par l’amélioration ou la reconstitution de l’habitat et des conditions de vie de la faune sur la parcelle, la pose de nichoirs pour le moineau domestique et le Faucon

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

à l'initiative du pétitionnaire, qu'ont pu être observées sur le site d'implantation du projet de nombreuses espèces d'oiseaux, tels le Busard Saint-Martin, l'Œdicnème criard, la Grue cendrée ou le Faucon

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, en particulier de l'étude d'impact, que 80 espèces d'oiseaux, dont 60 potentiellement nicheuses, parmi lesquelles figurent le busard cendré, le busard Saint-Martin, l'œdicnème criard ou encore le faucon

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

présentant une sensibilité élevée à l'éolien, les caractéristiques du projet ne sont susceptibles d'avoir une incidence que sur cinq de ces espèces, à savoir la chouette hulotte, le busard Saint-Martin, le faucon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

En outre, ainsi que le fait valoir la métropole, l'association ne démontre pas la présence du faucon pèlerin sur la zone.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

hivernale, prénuptiale, de reproduction et postnuptiale, ont révélés la présence dans la zone d'implantation du projet d'éoliennes contesté du Busard cendré, du Busard-Saint-Martin, de la Buse variable, du Faucon

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Seuls le faucon crécerelle et le milan royal présentent une sensibilité locale moyenne, mais l'étude d'impact estime malgré tout que le risque d'impact brut est faible les concernant. 75.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

En troisième lieu, si le faucon crécerelle, espèce protégée par l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, a été observé une trentaine de fois au cours des inventaires ornithologiques, seul un déplacement l'a

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

pendant l'exploitation, des mesures d'évitement du risque de destruction d'amphibiens pendant l'exploitation avec la mise en place de barrières, la mise en place de nichoirs pour la nidification du faucon

Source officielle

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