AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
cette dernière ne peut utilement faire valoir qu’il s’agit de la « conception pour l’exécution » selon la nomenclature adoptée par l’assurance Dommages Ouvrage, entièrement imputable au fournisseur – façonneur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'existence d'un risque suffisamment caractérisé pour l'avifaune alors que les impacts résiduels sur l'avifaune ont été considérés comme faibles s'agissant du risque de collision avec les pales du faucon
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il résulte de l'instruction que sont présentes sur l'aire d'étude, l'alouette Lulu, le busard saint-martin, la buse variable, le bruant jaune, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle, la fauvette des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Enfin, s'agissant de l'avifaune nicheuse, 47 espèces ont été identifiées dont le milan noir, le busard Saint-Martin, l'autour des palombes, le faucon hobereau, l'alouette lulu et la linotte mélodieuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
espèces recensées, 18 sont patrimoniales dont deux espèces de rapaces (le Busard Saint-Martin, le Milan Royal), la zone étant utilisée comme zone de chasse essentiellement par la Buse variable et le Faucon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
territoires de l'Ariège dans son avis du 10 novembre 2015, le territoire du périmètre du PERM abrite, outre des chiroptères, plusieurs zones de nidification de rapaces rupestres tels l'aigle royal, le faucon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Couleuvre vipérine, Lézard des murailles, Couleuvre de Montpellier, Tarente de Maurétanie, Œdicnème criard, Petit gravelot, Coucou geai, Buse variable, Traquet motteux, Cochevis huppé, Bruant proyer, Faucon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
fonctionner tout à la fois pour les grands voiliers (cigognes et grue), les grands rapaces (vautours), les rapaces moyens (circaète Jean-le-Blanc, bondrée apivore, milans et buses) et les petits rapaces (faucons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
réduction, l’arrêté préfectoral est entachée d’illégalité ; il existe aussi un risque de collision d’espèces d’oiseaux dont certaines avec des statuts de protection élevée tels que le milan royal, le faucon
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
le site des espèces nichant et hivernant sur le site dont notamment le Bruant jaune, l’Alouette lulu, le Verdier d’Europe et le Héron cendré, mais aussi des rapaces comme le Buzard Saint-Martin, le Faucon
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005960809
11 décembre 2012
11 décembre 2012
These were all looted: faucets, light fixtures, cables, door handles, and a part of the door were stolen.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
renforcer la biodiversité du secteur par l’amélioration ou la reconstitution de l’habitat et des conditions de vie de la faune sur la parcelle, la pose de nichoirs pour le moineau domestique et le Faucon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
à l'initiative du pétitionnaire, qu'ont pu être observées sur le site d'implantation du projet de nombreuses espèces d'oiseaux, tels le Busard Saint-Martin, l'Œdicnème criard, la Grue cendrée ou le Faucon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, en particulier de l'étude d'impact, que 80 espèces d'oiseaux, dont 60 potentiellement nicheuses, parmi lesquelles figurent le busard cendré, le busard Saint-Martin, l'œdicnème criard ou encore le faucon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
présentant une sensibilité élevée à l'éolien, les caractéristiques du projet ne sont susceptibles d'avoir une incidence que sur cinq de ces espèces, à savoir la chouette hulotte, le busard Saint-Martin, le faucon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En outre, ainsi que le fait valoir la métropole, l'association ne démontre pas la présence du faucon pèlerin sur la zone.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
hivernale, prénuptiale, de reproduction et postnuptiale, ont révélés la présence dans la zone d'implantation du projet d'éoliennes contesté du Busard cendré, du Busard-Saint-Martin, de la Buse variable, du Faucon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Seuls le faucon crécerelle et le milan royal présentent une sensibilité locale moyenne, mais l'étude d'impact estime malgré tout que le risque d'impact brut est faible les concernant. 75.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En troisième lieu, si le faucon crécerelle, espèce protégée par l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, a été observé une trentaine de fois au cours des inventaires ornithologiques, seul un déplacement l'a
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
pendant l'exploitation, des mesures d'évitement du risque de destruction d'amphibiens pendant l'exploitation avec la mise en place de barrières, la mise en place de nichoirs pour la nidification du faucon
Source officiellePage 37 sur 38