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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2504077_20251202
2 décembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604482_20260415
15 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
DTA_2604891_20260511
11 mai 2026
Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 14h30, en présente de Mme Garot, greffière d’audience.
DTA_2204598_20260331
31 mars 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026 Le président, Signé X. Fabre L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577b
25 octobre 2001
Chez Mr MACHEFAUX Z... 4 rue Garoterie 17220 ST MEDARD GAN INCENDIE ACCIDENTS S.A prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Tour Gan -
DTA_2400774_20251014
14 octobre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
DTA_2402191_20250923
23 septembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
DTA_2501079_20251202
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c4d0451e8318d0eb05
25 octobre 2023
EXPRO, JCP d'Evry - RG n° 19/06017 APPELANTE Madame [L] [D] [W] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GARROUSTE de l'AARPI 42 Avocats, avocat au barreau de PARIS,
5ème Chambre
DTA_2301243_20251016
16 octobre 2025
S’agissant des autres dépenses invoquées par le requérant, le bon de livraison Garouste béton et granulats ne peut être assimilé à une facture justifiant une dépense et la facture Architecte design european
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203181_20230124
24 janvier 2023
En outre, dans le centre-ville de La Rochelle élargi au quartier du Gabut et dans le quartier des minimes, l'autorisation de changement d'usage permanent est subordonnée à un mécanisme de compensation
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2349042-2534815
13 mai 2008
  (Second applicant) Violation of Article 6 § 1 (length) Garsoux and Massenet v.
2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
Toulouse d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public n° 2019-02 attribué par la commune d'Aulus-les-Bains à la société Arantec Enginheria CEEI, relatif à l'instrumentation du bassin versant du Garbet
6253ccd4bd3db21cbdd91645
27 mai 2014
départage de BOBIGNY, Section commerce, RG no 08/ 00161 APPELANTE dans le dossier 12/ 04855 et INTIMÉE dans le dossier 12/ 04950 Madame Sonia X... ...77650 STE COLOMBE Représentée par Me Marielle GAROT
DTA_2511320_20251007
7 octobre 2025
DTA_2511336_20251015
15 octobre 2025
DTA_2512436_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025 à 15h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Hubert
DTA_2512791_20251103
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2600334_20260126
26 janvier 2026
DTA_2600600_20260202
2 février 2026
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