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6 753 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721eacd580146773f8b80

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137221bcd580146773fa483

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société lorraine de crédit

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa5a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa5f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab3f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab67

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5ab

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux X..., de Me Balat, avocat de Mme Z

Source officielle
CC

civ1

6137225fcd580146773fc6f8

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Odent, avocat de la société SECAM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc829

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc96c

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Delvolvé, avocat de la compagnie d'assurances Préservatrice

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/Mme Y

61372265cd580146773fc9c8

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcb85

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcd70

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d5cd580146773f7de9

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'UCB, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f8059

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Fica, de Me Vuitton, avocat

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613721d9cd580146773f812b

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Gaunet, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de Me Roger, avocat des Assurances du crédit, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f81d0

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82f4

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372292cd580146773fe99c

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff0e7

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

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