projet important ; qu'en se bornant, pour juger que la revue du personnel aurait dû être soumise au CHSCT, à affirmer que cet outil d'évaluation et ses modalités de mise en oeuvre étaient de nature à générer

Par une sentence du 22 juillet 2019, rendue à Genève sous l'égide de la chambre de commerce internationale (CCI), le tribunal arbitral s'est reconnu compétent à l'égard de toutes les demandes de la société

attestation établie le 14 janvier 2022 par [I] [E], son nouveau compagnon, à laquelle elle faisait référence pour la première fois et dont il ressortait que, tenant compte des difficultés que pouvait générer

Le 16 février 2021, la société Mary-Laure Gastaud, en qualité de liquidateur de la société Logitrans, a assigné l'administration des douanes et la société BCI aux fins de voir juger que le fait générateur

[G] à cette date, ni même quelles nouvelles séquelles seraient en relation de causalité avec le fait générateur, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à établir une aggravation susceptible

de leurs conclusions, que la condamnation de la société Sed logistique, s'il était retenu que la prestation de transport était en cause, soit prononcée avec les intérêts au taux de la Convention de Génève

titres de la société MCFG, alors : « 1°/ que pour s'assurer de la satisfaction des conditions prévues à l'article 787 B du code général des impôts, le juge de l'impôt doit se placer au jour du fait générateur

à l'accès et à l'égalité des candidats, ceci dans le cadre du recours à des prestations de conseil afférentes à des missions qui pouvaient être exercées par les agents de l'administration, puissent générer

La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes au titre du trouble anormal de voisinage généré par l'obstruction de deux fenêtres, alors : « 1°/ que l'existence du droit invoqué par

remboursement à échéance du prêt par le salarié emprunteur ; qu'en admettant que l'octroi par la société à ses salariés de contrats de prêt constitue un avantage assujetti à cotisations, le fait générateur

du merchandising et de la satisfaction clients" par deux contrats de travail conclus, l'un à Paris avec le groupement d'intérêt économique Cartier International pour travailler en France, l'autre à Genève

Y..., résidant à Genève (Suisse), est décédé le 27 février 2005, laissant pour lui succéder sa fille légitime, Mme L... Y... , et son épouse, Mme U... F... ; que Mme H... S...

communication de la convention réglementée d'assistance stratégique passée entre les sociétés Oscaro.com et Oscar holding ni de réponses à ses questions concernant les missions justifiant les flux financiers générés

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Banque cantonale de Genève

R... a assigné Mme K... en contestation de sa reconnaissance de N... et sollicité une expertise génétique. Après le dépôt du rapport de l'expert, le tribunal a dit que M.

Brands 20 rue Charles Sturm à Genève des produits optiques (pièce n° 23) ; qu'ainsi, la succursale suisse à Genève d'Alain X... International SA dénommée commercialement Alain X...

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