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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372410cd58014677411c29

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

, dans ses conclusions d'appel, la société Essor Optique avait fait état des insuffisances de résultat des salariés concernés dus à leur inaptitude professionnelle liée à leur démotivation ; qu'en laissant

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411ccb

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

, dans ses conclusions d'appel, la société Essor Optique avait fait état des insuffisances de résultat des salariés concernés dus à leur inaptitude professionnelle liée à leur démotivation ; qu'en laissant

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411cf3

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

, dans ses conclusions d'appel, la société Essor Optique avait fait état des insuffisances de résultat des salariés concernés dus à leur inaptitude professionnelle liée à leur démotivation ; qu'en laissant

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411cf4

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

, dans ses conclusions d'appel, la société Essor Optique avait fait état des insuffisances de résultat des salariés concernés dus à leur inaptitude professionnelle liée à leur démotivation ; qu'en laissant

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411cf5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

, dans ses conclusions d'appel, la société Essor optique avait fait état des insuffisances de résultat des salariés concernés dus à leur inaptitude professionnelle liée à leur démotivation ; qu'en laissant

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411cf6

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

, dans ses conclusions d'appel, la société Essor optique avait fait état des insuffisances de résultat des salariés concernés dus à leur inaptitude professionnelle liée à leur démotivation ; qu'en laissant

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d91

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

, dans ses conclusions d'appel, la société Essor Optique avait fait état des insuffisances de résultat des salariés concernés dus à leur inaptitude professionnelle liée à leur démotivation ; qu'en laissant

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d92

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

dans ses conclusions d'appel, la société Essor optique avait fait état des insuffisances de résultat des salariés concernés dus à leur inaptitude professionnelle liée à leur démotivation ; qu'en laissant

Source officielle
CC

civ1

61372443cd580146774140bd

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

dépôt au moment où les travaux avaient été réceptionnés et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en ne répondant pas aux conclusions qui faisaient valoir que l'avis technique 5/88-682 laissait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00188

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[A] avait présenté des faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre, que les faits dénoncés de harcèlement moral à l'encontre des autres salariés apparaissent fondés, que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200220

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[U] n'avait pas invoqué la prescription de mauvaise foi, en laissant délibérément penser à Mme [X], gérante de la SCI Locami, notamment par des actes positifs jusqu'à l'écoulement du délai de prescription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200219

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[Z] n'avait pas invoqué la prescription de mauvaise foi, en laissant délibérément penser à Mme [C], gérante de la SCI Pasel, notamment par des actes positifs jusqu'à l'écoulement du délai de prescription

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2023:AV15017

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de saisir soit le tribunal judiciaire si le contrat d'assurance référencé dans l'acte est de droit privé, soit le tribunal administratif si ce contrat a le caractère d'un contrat administratif en laissant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200228

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

attaqué en déduit que « ce manquement » de l'assurée « a eu pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage et de faire disparaître l'aléa attaché à la couverture du risque » et qu'« en laissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00793

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

à titre de dommages-intérêts du fait des mesures discriminatoires subies en réparation de ses préjudices financier et professionnel et du préjudice moral, alors : « 6°/ qu'au titre des éléments laissant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300119

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

constitutifs ou sa destination ; qu'en l'espèce, la société Axa faisait valoir que les panneaux photovoltaïques installés étaient simplement fixés sur le bâtiment dont ils pouvaient être retirés en le laissant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200101

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

contenant cette information et quand aucun élément ne permettait d'établir que le changement de numéro de dossier était de nature, en l'espèce, à semer la confusion dans l'esprit de l'employeur en lui laissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00248

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[O], qui établissaient, comme elle l'avait estimé elle-même, la réalité de l'état dépressif majeur ayant fait l'objet d'une reconnaissance en maladie professionnelle qu'avait présenté Mme [F] [O], laissait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00501

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Et force est de constater que le salarié ne verse aux débats aucun élément laissant présumer que la prime annuelle dont il est ici demandé le paiement au titre d'un rappel correspond à la prime de bonus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00542

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

termes employés dans certains courriers adressés par la société Eol à Mme [V] donnaient à penser que ses absences pour cause de maladie lui étaient imputées à faute ; qu'elle en a déduit que ce fait laissait

Source officielle

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SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

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SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

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