Elle exerce toute action visant à mener à bien son objet social, que ce soit à destination des pouvoirs publics que de la population, sous forme de débats, de formation et plus largement d'information"

époux [H] à la somme réellement payée par la caution au créancier principal ; - suspendre le cours des intérêts et leur capitalisation à compter de la date de payer ; - accorder aux époux [H] les plus larges

ou encore le comble du mal, et renvoie dans le texte biblique à la condamnation à mort des homosexuels ; que ce terme péremptoire et violent, émanant d'une élue de la République, a nécessairement un large

LANG EN QUALITE D'EMPLOYEE ; QUE LES DEUX PARTIES SIGNERENT LE 5 DECEMBRE 1980 UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE, D'UNE PART L'EMPLOYEUR S'ENGAGEAIT A PRENDRE A SA CHARGE LES FRAIS DES COURS DE

Celui de ces hommes qui occupe le centre de l'image semble porter un nourrisson endormi dans ses langes ou se tenir au-dessus de lui.

X... et la SCI de Lattre de Tassigny de leurs demandes et les a condamnés in solidum aux dépens. M.

Y... était le gérant dans le but d'obtenir des garanties financières puis a supprimé toute facilité de caisse à cette société ainsi que tout découvert pourtant largement autorisé antérieurement ; que les

les congés payés afférents, l'arrêt retient que ni la convention collective, ni aucun texte législatif ou réglementaire, ne contient la définition du « foyer de vie » qui doit être considérée au sens large

les congés payés afférents, l'arrêt retient que ni la convention collective, ni aucun texte législatif ou réglementaire, ne contient la définition du « foyer de vie » qui doit être considérée au sens large

les congés payés afférents, l'arrêt retient que ni la convention collective, ni aucun texte législatif ou réglementaire, ne contient la définition du « foyer de vie » qui doit être considérée au sens large

les congés payés afférents, l'arrêt retient que ni la convention collective, ni aucun texte législatif ou réglementaire, ne contient la définition du "foyer de vie" qui doit être considérée au sens large

les congés payés afférents, l'arrêt retient que ni la convention collective, ni aucun texte législatif ou réglementaire, ne contient la définition du « foyer de vie » qui doit être considérée au sens large

les congés payés afférents, l'arrêt retient que ni la convention collective, ni aucun texte législatif ou réglementaire, ne contient la définition du "foyer de vie" qui doit être considérée au sens large

2006, à la demande de M. et Mme [B] pour définir contradictoirement les limites de leur propriété avec celles de leurs voisins, a établi, avec plan annexé, l'existence d'un passage de trois mètres de large

remis qu'à titre de mandat à charge de les rendre ou représenter ; qu'il lui a été plus précisément reproché d'avoir fusionné le 20 février 1995 les comptes bancaires des sociétés Maraf et Sogetra largement

que différentes fissures étaient apparues sur la chape de ciment revêtant le fond du grand bassin qui nécessitait pour y remédier de démolir la chape ciment les bordant sur environ 50 centimètres de large

propriétaire d'un lot dans le même lotissement, en démolition des ouvrages édifiés en méconnaissance des stipulations du cahier des charges du lotissement prévoyant une zone non aedificandi de 2,50 mètres de large

1984, la SCI, l'architecte et les entrepreneurs ; Attendu que, pour déclarer recevable l'action du syndicat à l'encontre de l'architecte, l'arrêt retient que le syndic a reçu une autorisation très large

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lati bricomarché, dont le siège social est à Château-Gontier

que le chemin communal permettrait la desserte normale du fonds des époux Y..., l'arrêt retient que pour les propriétaires du fonds dominant, qui bénéficient désormais d'un chemin plus direct, plus large