Codes de loi français

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 Art. 17

Article 1

Le présent arrêté est pris en application de l'article 27 du décret du 30 mars 2017 susvisé.

Article 8-2

-Pour l'application du 1° du II de l'article 5-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée :

Article 1

L'annexe 18 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article Annexe 1

FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ

Article 4

Il est inséré dans le décret du 2 mars 1910, l'article 89 bis nouveau ci-après :

Article 1

I. - Sont admis à accomplir le stage prévu à l'article 4 du décret du 17 mars 1997 susvisé :

Article 8-1

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 Art. 94

Article 126

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 Art. 19

Article Annexe III

Rhône Lyon-Perrache, Lyon Saint-Exupéry, Lyon-Part-Dieu. Haute-Saône Vesoul. Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône, Mâcon, Paray-le-Monial. Sartre Le Mans. Savoie Chambéry. Haute-Savoie Annecy, Annemasse. Paris Paris-Bercy, Paris-Porte de Charenton.

Article 3

services administratifs régionaux des cours d'appel : -directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon

Article 1518 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 36

compte tenu de leur montant par rapport au montant du loyer moyen du secteur d'évaluation, être retenus, ces tarifs sont mis à jour dans les conditions prévues au deuxième alinéa du IV ou, pour les propriétés situées sur le territoire de la métropole de Lyon

Article Annexe Tableau VIII-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Cour d'appel de Lyon Lyon Ressort de la cour d'appel de Lyon. Cour d'appel de Metz Metz Ressort de la cour d'appel de Metz. Cour d'appel de Montpellier Montpellier Ressort de la cour d'appel de Montpellier.

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 R. 431-2 du décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 R. 431-3 à R. 431-5 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 431-6 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 431-9 et R. 431-10 R. 431

Article 7

La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « logistique et commercialisation » institué par l'arrêté du 11 juillet 2000 , modifié par arrêté du 29 mars 2002, aura lieu en 2010.

Article 34

- LOI n°2020-289 du 23 mars 2020 Art. 7 II.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 31 décembre 1982, complétés et modifiés le cas échéant par le décret du 2 février 1983 et par les arrêtés du 29 décembre 1983, modifié par l'arrêté du 6 mars

Article 4

L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1 er a) Au 1°, les mots : « de l'article 1 er b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ; 2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du

Article 2

disposent pas des ressources nécessaires à leur installation : 1° Aux rapatriés salariés qui ont retrouvé un emploi salarié en métropole ; 2° Aux rapatriés non-salariés visés aux deux derniers alinéas de l'article 27 du décret n° 62-261 modifié du 10 mars

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

Les conditions dans lesquelles les propriétaires ou détenteurs d'animaux terrestres ou aquatiques ou de produits germinaux, au sens des points 2,3 et 28 de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016, sont enregistrés et celles dans lesquelles