(Paris, 6 octobre 2005 et 16 février 2006), que Mme X..., qui exerçait une activité de directeur de production dans le cadre d'une entreprise individuelle et qui était immatriculée au registre des métiers

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H... a été engagée par la société Express Bijoux Services (la société) à compter du 1er avril 2010 en qualité d'opératrice en métiers

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.088 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Messier Maris et

par ailleurs, pour avoir saisi à nouveau le médiateur, par un courriel du 5 janvier 2015 , une seconde période de suspension a couru, le médiateur ne s'étant prononcé que le 6 août 2015 ; Considérant

elles ne parvenaient pas à un accord dans les soixante jours à compter de la première notification faisant état de ce litige, de ce différend ou de cette réclamation, elles choisiraient ensemble un médiateur

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, et les productions, qu'un étranger se disant X... alias Meki

de mandat serait affectée d'un abattement de 30 % en raison de la découverte d'un déficit de caisse et de fautes de gestion, en application de l'annexe 3 des accords contractuels sur l'exercice du métier

[W] a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris. 2. Par décision du 24 novembre 2021, contre laquelle M.

consorts X..., une servitude de passage a été constituée sur le lot numéro 2 devenu la propriété des consorts Y... au profit du lot contigu numéro 1, ultérieurement acquis par la société civile immobilière Meix-sous-le-Thillot

.., il ne donne aucun élément suffisant permettant d'identifier ces éventuels co-auteurs ou complices ; que si effectivement la plainte mentionne à plusieurs reprises le président de la Chambre des Métiers

divers détournements furent identifiés du chef de chacun des intéressés; qu'Antonio X..., frère de Giuseppe X..., avait de son côté créé en octobre 1990 une association dénommée "mémoire vivante des métiers

reclassement, la cour d'appel a violé les textes susvisés; "qu'elle a, au surplus, dénaturé le jugement entrepris qui n'avait fait état que de la réparation d'une "impossibilité d'exercer (l')'ancien métier

signature des organisations syndicales représentatives du personnel un projet d'accord « relatif à la prise en compte des exigences de la partie 66 du règlement européen CE n° 2042/2003 dans l'exercice du métier

ressortissant à sa catégorie professionnelle ou les emplois équivalents se trouve déjà satisfaite par la base de données BPFJ versée aux débats qui comporte effectivement "des emplois disponibles par métier

permanente au service du public, soit en contact permanent et exclusif avec celui-ci ; qu'en écartant le paiement intégral de la prime de guichet, après avoir constaté qu'il ressortait du référentiel métier

commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, vise tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers