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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:18-D-23

droit de la concurrence

24 octobre 2018

24 octobre 2018

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de matériel de motoculture

Résumé IA — à vérifier

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Mille et une Alim

SIREN 938257565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/07/2026

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Créations

Mille, Jessy Alwin Dany

SIREN 877949784Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MILLENIAL SOLUTIONS

SIREN 922505920Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MILLE ET UNE COULEURS

SIREN 504348855Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MILLENNIA INVEST

SIREN 833878887Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

?

ADLC

ADLC:14-D-20

droit de la concurrence

22 décembre 2014

22 décembre 2014

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du papier peint en France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-D-04

droit de la concurrence

18 mars 2024

18 mars 2024

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des biens de consommation courante

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-D-18

droit de la concurrence

8 septembre 2016

8 septembre 2016

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la protection sociale des étudiants

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-D-39

droit de la concurrence

22 décembre 2010

22 décembre 2010

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-79

droit de la concurrence

3 décembre 1996

3 décembre 1996

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Rennes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-16

droit de la concurrence

7 septembre 2017

7 septembre 2017

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-D-40

droit de la concurrence

22 décembre 2009

22 décembre 2009

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement des huiles usagées

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-14

droit de la concurrence

24 juin 2021

24 juin 2021

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution d’articles de bricolage

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-21

droit de la concurrence

26 juin 2007

26 juin 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la location-entretien du linge

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-D-19

droit de la concurrence

20 octobre 2022

20 octobre 2022

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des timbres postaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-D-19

droit de la concurrence

15 décembre 2015

15 décembre 2015

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la messagerie et de la messagerie express

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-D-16

droit de la concurrence

17 mai 2010

17 mai 2010

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sanofi-Aventis France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-14

droit de la concurrence

23 février 1999

23 février 1999

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Télédiffusion de France (TDF)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-10

droit de la concurrence

3 mai 2021

3 mai 2021

relative à des pratiques d’obstruction mises en oeuvre par le groupe Fleury Michon

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-18

droit de la concurrence

15 juillet 2021

15 juillet 2021

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des invendus de presse

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-12

droit de la concurrence

6 juin 2006

6 juin 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-D-05

droit de la concurrence

18 avril 2023

18 avril 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de matériels de boulangerie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-D-25

droit de la concurrence

18 décembre 2012

18 décembre 2012

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-D-13

droit de la concurrence

20 juillet 2018

20 juillet 2018

relative à des pratiques mises en oeuvre par Google dans le secteur de la publicité en ligne

Résumé IA — à vérifier