Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137251ecd5801467741b1e8
23 octobre 1989
23 octobre 1989
Le Gunehec président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2d6
7 janvier 1991
7 janvier 1991
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2f6
4 mars 1991
4 mars 1991
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent
Source officiellecr
61372521cd5801467741b35a
6 août 1991
6 août 1991
Dardel, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Fontaine, Hecquard conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372523cd5801467741b432
4 mars 1991
4 mars 1991
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le
Source officiellecr
61372523cd5801467741b451
24 juin 1991
24 juin 1991
X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7af
5 février 1990
5 février 1990
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b81d
18 avril 1989
18 avril 1989
Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guilloux conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b81e
19 avril 1989
19 avril 1989
plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guth, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba34
11 mai 1989
11 mai 1989
conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guilloux conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba3c
6 novembre 1989
6 novembre 1989
plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hébrard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb4e
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Guth conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbad
18 décembre 1989
18 décembre 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbb6
29 janvier 1990
29 janvier 1990
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc45
7 juin 1989
7 juin 1989
Le Gunehec, président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseillers référendaires
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc46
7 juin 1989
7 juin 1989
Le Gunehec, président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseillers référendaires
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc47
7 juin 1989
7 juin 1989
Le Gunehec, président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseillers référendaires
Source officiellecr
évrier 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Gilbert B
61372533cd5801467741bcc7
22 janvier 1990
22 janvier 1990
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le
Source officiellecr
61372533cd5801467741bccf
19 mars 1990
19 mars 1990
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcf5
21 août 1990
21 août 1990
Fontaine, Guilloux, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Source officiellePage 37 sur 249