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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2510619_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., à Me Pafundi et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515002_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

F..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515209_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526444_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530823_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 20 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531340_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531455_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602715_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la jonction de cette affaire avec celle de Mme H...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519025_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

D A, à Me Pafundi et au directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519026_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

E B, à Me Pafundi et au directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2519871_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

E..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle la

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2520738_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304647_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi et représentant M. E en présence d'un interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212287_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2325018_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Béal, - les observations de Me Pafundi, représentant M. C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433081_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B C, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218368_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A E, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220121_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant Mme B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300696_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300754_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

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