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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2510619_20251001
1 octobre 2025
C..., à Me Pafundi et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2515002_20251029
29 octobre 2025
F..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle l’Office
8e Section - MESD
DTA_2515209_20250704
4 juillet 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.
DTA_2526444_20251022
22 octobre 2025
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial
DTA_2530823_20251204
4 décembre 2025
E... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 20 octobre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2531340_20251205
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2531455_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2602715_20260408
8 avril 2026
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la jonction de cette affaire avec celle de Mme H...
DTA_2519025_20250730
30 juillet 2025
D A, à Me Pafundi et au directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.
DTA_2519026_20250730
E B, à Me Pafundi et au directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.
DTA_2519871_20251117
17 novembre 2025
E..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle la
6e Section - 2e Chambre
DTA_2520738_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304647_20230418
18 avril 2023
A, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi et représentant M. E en présence d'un interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
DTA_2212287_20220708
8 juillet 2022
D E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2325018_20231228
28 décembre 2023
Béal, - les observations de Me Pafundi, représentant M. C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2433081_20250206
6 février 2025
B C, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle le directeur général
DTA_2218368_20221005
5 octobre 2022
A E, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de police l'a
DTA_2220121_20221102
2 novembre 2022
A, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant Mme B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300696_20230327
27 mars 2023
A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de
DTA_2300754_20230327
C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de
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