Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine, après débats en l'audience

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe,

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], après débats en l'audience publique du 22 octobre

Pédron, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [3], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel , avocat de Mme [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la [2], après débats en l'audience publique

Pédron, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac

de procédure civile, par arrêt n° 1332 en date du 14 décembre 2000, sur le pourvoi n° N 99-17.266, dans une affaire opposant : - Mme Marie-Thérèse B..., épouse X..., demeurant en Genevray, 01630 Peron

L'OBLIGATION SCOLAIRE ; ATTENDU QUE LORS DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1968 LE JEUNE CHRISTIAN X..., NE LE 2 JANVIER 1954, A ARRETE SES ETUDES, LA SECTION D'EDUCATION PROFESSIONNELLE DU LYCEE MIXTE DE PERONNE