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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2226596_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M. A. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005326_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Thomas Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet représentant la commune d'Amnéville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2328734_20240207
7 février 2024
7 février 2024
E B, domicilié chez FTDA, dom n° 1U 00229281, 39 rue des Cheminots, représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2427768_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le préfet de police a produit des pièces le 6 novembre 2024.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432518_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, domicilié chez SPADA Paris 39, rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10368
3 avril 2019
3 avril 2019
Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat CFDT cheminots
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163964c5fe465b53b77f540
25 janvier 2011
25 janvier 2011
[L], [I], [W], [D], [E], [K]) ont fondé une société concurrente (pièces 27, 28, 29) dont le nom de domaine a été déposé par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306536_20230423
23 avril 2023
23 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306652_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306726_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306284_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme C G, domiciliée chez FTDA n°1U220992 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Raji, demande au tribunal :
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306287_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400482_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432828_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme C A, domiciliée chez FTDA 1U00238264 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représentée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f13
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[K] et Mme [E] ; examiner désordres allégués malfaçons, non-façons et non conformités allégués dans le corps des présentes conclusions, de toutes pièces jointes à la présente, tout désordre se révélant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300413_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4d
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a56
26 octobre 2007
26 octobre 2007
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101402_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sous le n° 2101111, par une requête et des pièces enregistrées les 4 et 22 juillet 2021, Mme C D, représentée par Me Dounies, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-05-GF du 4 mai 2021
Source officiellePage 37 sur 49