CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 048 résultats pour « Rebboah »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053453585

—

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Accor relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein d'Eurostyle Systems Tech Center France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706252

—

9 mars 2026

9 mars 2026

AVENANT N°1 CORRECTIF À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLD-R), SIGNE LE 23/02/2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367969

—

15 septembre 2025

15 septembre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R) AU SEIN DE LA SOCIETE ALPHATEST.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887717

—

24 juin 2025

24 juin 2025

ACCORD DU 24 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322810

—

3 septembre 2025

3 septembre 2025

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746586

—

10 juin 2025

10 juin 2025

Accord d’entreprise portant sur la mise en place de l’Activité Partielle Longue Durée Rebond (APLD-R) au sein de la Société BOLLHOFF OTALU SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052244976

—

26 mai 2025

26 mai 2025

Accord collectif d’entreprise aux fins de mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle dénommé « activité partielle de longue durée rebond » (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784686

—

14 mai 2025

14 mai 2025

Accord collectif d'entreprise aux fins de mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle dénommé "activité partielle de longue durée rebond" (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208183

—

4 décembre 2025

4 décembre 2025

UN AVENANT N°1 DE RÉVISION À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR) AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT ASF ISBERGUES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052487000

—

30 octobre 2025

30 octobre 2025

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 OCTOBRE 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347507

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE LA ROCHETTE CARTONBOARD

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053576858

—

25 février 2026

25 février 2026

Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 à l'accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268458

—

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Accord d'établissement de la société ARMOR SAS portant sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée - rebond en vue de la préservation de l'activité, de l'emploi et des compétences

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054051652

—

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 16 juin 2025 portant sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée-Rebond (APLD-R)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004493_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Reboul, représentant M. A, et celles de Me Costantini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053429117

—

2 février 2026

2 février 2026

Avenant n° 1 du 1er septembre 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738755

—

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454142

—

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SCOP LE FEU ROUGE – EDITIONS FLBLB – POITIERS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932281

—

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SCOP LE FEU ROUGE – EDITIONS FLBLB – POITIERS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115438

—

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Accord d’entreprise collectif relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) mis à jour du 22/07/2025

Source officielle

Page 37 sur 203

← PrécédentSuivant →