CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
5fdaf8b32feaa88c9fb63c0b
2 mai 2019
Me Guillaume TARIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lucie COUZINIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CMA - CGM dont le siège est [Adresse 9] représentée par Me Sandra
6e Chambre A
61609216db7ff645d8566558
4 septembre 2014
[L] [X], [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] (SENEGAL) représentée par Me Catherine RISTORI MARIA, avocat au barreau de GRASSE, Me Sandra JUSTON, avocat au
Chambre 1-6
696ab1d3cdc6046d4793fa34
15 janvier 2026
, avcat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Nicolas GEMSA, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE S.A.
Chambre 1-3
69d0a482cdc6046d47112e65
3 avril 2026
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], SIS [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura LOUSSARARIAN - Me Isabelle FICI - Me Sandra JUSTON -Me Laure CAPINERO
6438f1dda942a604f5e931ff
13 avril 2023
APPELANTES SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP
696aad05cdc6046d47939d71
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [K] [
Chambre 4-1
5fca56af004a1c19011db31f
20 novembre 2020
SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra
Chambre 4-3
6312eeb62e6a8e4f13ca6069
22 juillet 2022
RG 18/12823 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3YE Société SOLUTION RESEAU D'ACHAT C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : - Me Sandra
Chambre 1-7
6438f1c1a942a604f5e9316d
DBVB-V-B7C-BCXMH [H] [C] [G] [C] C/ [L] [K] épouse [A] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HAWADIER Me Agnès ERMENEUX Me Sandra
680b1db62c124f4fd8d67342
24 avril 2025
[W] [J] Société ARPEGE PREVOYANCE ( GROUPE AG2R ) Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Sandra
Chambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
SOL ESSAIS Société ECB BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise
65a237347ca18b0008e57f8a
12 janvier 2024
LA CAVE D'[Localité 1] (UVIB) Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Karine TOLLINCHI, avocat au
Chambre 3-4
631ad8a139cffb4f136742be
8 septembre 2022
la SCP BBLM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [U] [T] née le 21 Mars 1989 à [Localité 13], demeurant [Adresse 12] [Adresse 6] représentée par Me Sandra
Chambre 1-1
5fdab516354eb6464d8166f3
4 juin 2019
14872 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAH7 [X] [G] SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C/ [D] [U] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra
66878c8b05d6f7f678d48da6
SOL ESSAIS Société ECB BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Stéphane
Chambre 2-4
6312eefe2e6a8e4f13ca618d
31 août 2022
JFAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BLANC Me Sandra JUSTON Me Sabrina SETTEMBRE Me Joseph MAGNAN Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement
6718946cd8ceca1cd7018dea
22 octobre 2024
MAAF ASSURANCES SA Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hervé ZUELGARAY Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI Me Katia CALVINI
5fda92d869643322f96c2252
19 juin 2019
] [J] [S] [O] [T] veuve [S] [H] [S] anne [A] [S] épouse [A] [Q] [S] LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRANDE VACQUIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GARRIOT Me Sandra
Chambre 1-2
651fa4f4c601f083189914bc
5 octobre 2023
LE [26] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Sandra JUSTON Me Laure MICHEL Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
FONGOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Jean Baptiste TAILLAN Me Yves HADDAD Me Marc RIVOLET Me Jean-François JOURDAN Me Sandra
Page 37 sur 326
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.