Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Sodexo Justice Services et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10489 F Pourvoi n° U 19-24.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Spitz, représentant l’Aquarium de Paris, et de Mme A..., représentant le préfet de police.

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, représentant la société Cerballiance Paris et IDF Est.

sa belle-famille que "l'un des hommes ayant participé à l'enlèvement de l'étudiant en architecture le 30 octobre 1976 à son domicile de Buenos Aires arborait un badge supportant sa photographie et le sceau

et instituée par le décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 lui ayant semblé d'un montant insuffisant ; que le 15 janvier 2014, le procureur général près la Cour des comptes transmettait au Garde des sceaux

Surtout qu'à ce stade de l'appel d'offres, les projets sont encore frappés du sceau du secret. Tertio, on soulignait entre autres arguments que A... compte faire venir un grand cuisinier.

Par arrêté du garde des sceaux du 21 octobre 2008, il a été déclaré démissionnaire d'office. 4.

Schaeffer ; - et les observations de Me Singh, avocat de Mme A....

  Chamber hearing on the merits and the admissibility   Schalk and Kopf v.

mariage aux couples homosexuels et, lorsqu’ils décident d’un autre mode de reconnaissance juridique, ils bénéficient d’une marge d’appréciation quant à la nature exacte du statut conféré (voir l’arrêt Schalk

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société H distribution, de la SCP

Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576940 Plaidant : Me Wilfried SCHAEFFER

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10867 F Pourvoi n° T 20-18.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Schaffner, vestiaire J097 - Maître Fay, vestiaire A678 Copie par mail - Médiateur : [Courriel 8] ■ 3ème chambre

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente rapporteure, M.