margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law No. 171 February 2014 Tali

of State, namely:   (a)     factual or legal obstacles capable of making impossible the enforcement of a court judgment ( sopravvenienza di mutamenti nella realtà fattuale o giuridica, tali

C..., représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

B C et Mme A C, représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

France , no. 30059/15, §§ 77-81, 85-86, 16   November 2017; and Tali v. Estonia , no. 66393/10, §   59, 13   February 2014)? 3.

B..., représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre

C B et Mme A B, représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2023 et 26 novembre 2024, la SASU Agco Informatique, représentée par Me Tabi, doit être regardée comme demandant au

25/09/2018 25/09/2018 30682/11 YÜKSEL 25/09/2018 25/09/2018 14619/12 GÜL 09/10/2018 09/10/2018 39543/11 YILDIZ ET AUTRES 01/10/2019 01/10/2019 20509/10 AYAYDIN 25/09/2018 25/09/2018 5782/10 POLAT ET TALİ

Il est simplement prévu le port d'équipements de protection individuels mis à disposition par l'employeur ( chaussures, gants, tabliers, lunettes) et non le port d'une tenue de travail tel que le bleu

de même que des clouages supplémentaires, qui ont ralenti les travaux de pose des voies, en raison de l'insuffisante définition de ses besoins par le maître d'ouvrage ; - l'insuffisante étude du tablier

Que l'expert a constaté également que la couleur des tabliers des volets roulants n'étaient pas totalement conformes aux prévisions contractuelles (blanc cassé au lieu de beige) ; Que les époux X..

des travaux à bord des bateaux civils, était en contact permanent avec l'amiante contenu dans les vannes, les tuyaux et les bandes d'amiante pour l'isolation, qu'il remettait en état des paliers (tabliers

[B] a indiqué qu'autrefois, le tablier était constitué de rails de chemin de fer qu'il a lui-même enrobés de béton.

moustiquaires intégrées aux volets des trois chambres, - la présence de films occultant au niveau des allèges de fenêtre vitrée alors que les parties vitrées devaient être dépolies, - un blocage du tablier

Il observe que les lames finales des tabliers des volets roulants sont également démontables. M.

En application de l'article 159, l'acte de saisie est tabli, si celui-ci assiste Ë l'op ration, en pr sence du d tenteur , et l'acte lui est remis en ce cas.

Le tablier de la baignoire carrelé comporte une grande trappe de visite. Des joints souples ont été effectués autour des appareils sanitaires. (...

X... ainsi que des moyens de protection destinés à les prévenir (masque, gants, bottes, tablier, lunettes de sécurité, existence d'une aspiration au-dessus du bac de DMF) ; qu'en énonçant que la société

un cantonnement de chantier, un parking, le stockage de matériel et d'équipements requis à l'exécution du chantier, une zone 2 d'une superficie de 1 500 m2 destinée à la fabrication des armures du tablier