221-II-2/11.6.3.2. 5.3.2.4 Les dispositifs de dégagement des gaz doivent être raccordés à la partie supérieure de chaque citerne à cargaison et doivent être à écoulement automatique vers les citernes à cargaison dans toutes les conditions normales d'assiette

Article Annexe II

—

Ce plan horizontal rencontre la surface inférieure de la planche d'assiette du siège, 150 mm en avant du plan tangent mentionné ci-dessus. L'appareil est mis en position sur le siège.

Article Annexe

—

contentieux général de la sécurité sociale et formées contre les décisions prises par le régime social des indépendants, notamment en matière de : -remises des majorations de retard ou de pénalités en cas de non-production du revenu ; -réductions d'assiettes

Article 59

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Elles adaptent, enfin, les dispositions relatives aux exonérations, aux abattements et à la détermination des bases minimum de cotisation foncière des entreprises, afin de tenir compte des procédures d'intégration fiscale progressive que la métropole

LEGIARTI000022779630

—

Type de produit Classe 1. 1 Viandes (et abats) frais. 3.

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

La réduction d'impôt est assise sur le prix de revient, hors taxes, frais et commissions de toute nature, du terrain d'assiette, des constructions qui y sont édifiées et des terrains formant une dépendance immédiate et nécessaire de ces constructions

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