Codes de loi français

Article ANNEXE

effectifs dans une ou plusieurs juridictions de l'ordre judiciaire, dont doivent justifier en cette qualité les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 7 pour bénéficier de l'indemnité de renouvellement de robe d'audience 1997 25 ans

Article 33

: : Ancienneté comprise : : : : entre 3 ans et 2 ans. : 6e échelon : Ancienneté acquise : : Ancienneté inférieure : : conservée. : : à 2 ans.

Article Annexe 5

: : : : : : 5ème échelon : 4 ans : 3 ans.

Article 38

- classe normale 2e - 1er 2 ans Médecin en chef Échelon spécial - 7e - 6e 3 ans 5e 3 ans 4e 1 an 3e 2 ans 2e 2 ans 1er 1 an Médecin principal 4e - 3e 2 ans 2e 3 ans 1er

Article 14

2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon

Article 462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 65

criminelle ; 4° Il est porté à quinze ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est punie de dix ans d'emprisonnement ; 5° Il est porté à dix ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie de sept ans d'emprisonnement ; 6° Il est porté à

Article 1

paramédical(e) 330t 3 ans Association école Jeanne Blum V Animateur assistant d'équitation 335 3 ans Fédération française d'équitation V Agent de prévention et de sécurité 344t 3 ans Formaplus 3B V Agent de sécurité mobile 344t 5 ans JMP formation

Article 1

moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS ECHELONNEMENT DUREE MOYENNE 10e échelon 440 9e échelon 410 3 ans

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: : : :-------------------:------------------------:------------------: : Chef de bassin : 3 ans ou 6 ans depuis : Chef de service : : : la nomination en : des sports

Article 1

IV SPA praticien (ne). 330t 3 ans ELÉGANCE GROUPE, SPA ACADÉMIE. IV Sommelier-conseil caviste. 334t 5 ans UNIVERSITÉ DU VIN. IV Réceptionniste gouvernante. 334t 3 ans COURS HÔTELIER DE BESANÇON.

Article 1

334t 3 ans Formation développement novation (FODENO) V Esthéticien(ne) - conseiller(ère) beauté 336t 3 ans SAND-Centre Botticelli V Agent des services de gestion et de valorisation des déchets 343t 4 ans GIP FORMAVIE IV Glacier fabricant (BTM)

Article 1

(ne)d'assistance en réseau informatique 326r 3 ans CFAS institut III Sophrologue 330t 3 ans Conscientia Sarl - Esophro Formation III Délégué pharmaceutique 331w 5 ans Ecole Medcomm III Assistant(e) services et relations client 334p 3 ans Association

Article 1

ans CESI III Développeur(euse) intégrateur (trice) de médias interactifs 326t 5 ans Association campus fonderie de l'image III Praticien en sophrologie 330p 3 ans Ecole de sophrologie (PACA) III Sophrologue 330p 5 ans Académie de sophrologie de

Article Annexe 2

3 ans Urbanisme et construction, Auvergne-Rhône-Alpes Infrastructures, bâtiment, Excellence 3 ans Aéronautique et spatial Guyane Mobilité, aéronautique, - 3 ans Intelligence Artificielle Ile-de-France Numériques, télécommunication Excellence

Article 1

230n 2 ans MJM Graphic Design Paris III Visual merchandiser 230n 312v 2 ans MJM Graphic Design Paris III Déclarant en douane 311p 5 ans CCI & CAUX III Responsable zone aéronef 311u 5 ans Ministère des armées III Chargé de gestion locative sociale

Article 1

330t 3 ans IPERIA l'Institut V Hydro-praticien 330t 3 ans Formation conseil thalatherm (FCT) V Agent(e) privé(e) de prévention et de sécurité 344 3 ans Nouvel R formation IV Jardinier botaniste 211t 2 ans Etablissement public local d'enseignement

Article 2

seize ans s'il a rempli cette condition d'âge au cours de l'année 1974 ; Par une durée de dix-sept ans s'il l'a remplie au cours de l'année 1975 ; Par une durée de dix-huit ans s'il l'a remplie au cours de l'année 1976 ; Par une durée de dix-neuf ans

Article Annexe 3

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article 1

III Assistant(e) import-export 312 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Assistant(e) ressources humaines 315 t 5 ans CESI III Animateur radio polyvalent 321t 5 ans Sud Erka ― Sud Formadia