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47 628 résultats pour « agrément du ministre des affaires sociales »
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EXTRAIT
Article 3
Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture
Article 48
-Code de l'action sociale et des familles Art. L312-1, Art. L313-3, Art. L313-14-1 II.
Article Annexe 3
MINISTRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Comités techniques Comité technique d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés
Article 3
La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit : - les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ; b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
Article 4-3
Un administrateur provisoire est alors nommé par arrêté des ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget. Il est chargé des affaires courantes de l'établissement.
Article 17
Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des affaires sociales. Le nombre des inscriptions au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.
Article 17
Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des affaires sociales. Le nombre des inscriptions au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.
Article 15
Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des affaires sociales. Le nombre des inscriptions au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.
Article 2
Le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
Article R233-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 53
Lorsqu'un établissement titulaire d'un agrément délivré sur le fondement de l'article L. 233-2 cesse l'activité au titre de laquelle il a été agréé, l'autorité administrative peut retirer cet agrément selon des modalités fixées par arrêté du ministre
Article 3
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés dans les services remplissant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer prennent l'appellation d'inspecteur des
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36
Il est créé auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique ayant compétence, dans le cadre des dispositions du décret du 18 juin
Article R1123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 78
L'agrément d'un comité est délivré par le ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de la région concernée.
Article 1
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative
Article R411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 32
En application de l'article L. 411-1-1, l'exercice de façon temporaire et occasionnelle de la profession d'assistant de service social est subordonné, préalablement à la première prestation, à une déclaration écrite, établie en français, auprès du ministre
Article 3
Le Premier ministre, le ministre d’Etat chargé des affaires algériennes, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d’Etat aux rapatriés sont chargés,
Article 10
La formation spécialisée des orientations et du schéma directeur s'associe à la formation spécialisée correspondante du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale lorsque cette dernière est appelée à examiner les dossiers concernant
Article 61-1
Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les services et dans les établissements publics de l'Etat relevant d'autres ministères dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre concerné.
Article 2
Les associations, fédérations ou unions d'associations qui sollicitent un agrément national adressent une demande au ministre chargé de la jeunesse.
Article R313-30-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 82
et médico-sociaux.
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