France, Régional et Britair ; Vu l'ordonnance du 28 juillet 2009 ; Vu, enregistré le 18 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le mémoire en défense présenté par la société Air France

AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉES SYNDICAT UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE (UNSA - SMAF) [Adresse 1] [Localité

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.

Jean-Didier D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la compagnie nationale Air France, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Inter, devenue Air France europe, société anonyme, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale AIR-FRANCE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier

AIR FRANCE sur l'application de telle ou telle disposition du règlement régissant les personnels.

Un décret du 18 décembre 1992 autorisa la fusion-absorption de cette compagnie et de la compagnie Air France, en une nouvelle société dénommée «   compagnie nationale Air France   ».

Sur la demande contre Air France au titre de l’article 7 En l’espèce, la société Air France qui n’a pas opéré de fait le vol ayant transporté les passagers n’est pas débitrice d’une obligation, quelqu

allouée, - condamné la société Air France à payer à M.

[P] [T], Condamne la SA Air France à payer à M.

France a eu lieu le 3 mars 2011 ; que, le 16 mars 2011, le syndicat CFDT groupe Air France SPASAF a saisi le tribunal aux fins de dire que l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et le syndicat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-18.894 Demandeur(s) : la société Air France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

des passagers ; que, dès lors, ni la compagnie Air France ni ses préposés, en droit de s'interroger sur la capacité à voyager de la partie civile dans les conditions requises de sécurité, n'ont commis

D E C I D E : Article 1er : Le montant de l'amende infligée à la société Air France est ramené de 10 000 euros à 5 000 euros.

Par un arrêt n° 22PA01272 du 17 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Air France contre ce jugement.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés, en se référant à ses écritures de première instance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/22-0372 du 8 novembre 2022 par laquelle

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.